Stéphane Z... en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ambulances Sainte-Savine, 3°/ à l'AGS CGEA d'Amiens, dont le siège est [...] , 4°/ au Pôle emploi, dont le

En outre, les témoignages produits par l'appelante, à savoir ceux de Mme Sarah A..., de Mme Stéphanie D... laquelle était conseillère en formation au sein de l'agence de Chambray-lès-Tours à l'époque des

Stéphane B..., en qualité de liquidateur de la société Dici, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2018, où étaient

Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

que : « les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien

Stéphane Z..., demeurant ... à Orry-la-Ville (Oise), ès qualités de représentant des salariés de la société Mont royal gestion, 10 / de la société LOCA, dont le siège est ... (15e), 11 / de la société

Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

[K] aux autorités ukrainiennes, le maintien de ce dernier sous écrou extraditionnel dans le cadre de la demande ukrainienne n'est plus justifié par les strictes nécessités de la présente procédure ; que

Celui-ci atteste en effet ainsi les faits auxquels il a assisté le 2 avril 2007 : « Sandrine B... demande à Julien X... de lui répéter les faits et dires de ce matin en ma présence.

grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail telle qu'elle rend impossible le maintien

Stephano, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 9 ) M. Gérard E..., demeurant ... (Yvelines), 10 ) M. Claude H... U..., demeurant chez M. Z..., ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Stéphane C..., second chef d'équipe, confirmait que M. B... avait demandé à M. G... de déplacer les plaques avec l'engin ; il n'avait ''pas souvenir" que M.

appel de cette décision et saisi d'un référé-détention le premier président de la cour d'appel, qui a ordonné la suspension des effets de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et le maintien

d'autres employés, d'un sobriquet péjoratif pour l'un de ses collègues et le non-respect de la consigne relative à l'heure de départ de la DSNA, ne constituaient pas une faute grave rendant impossible le maintien

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

d'assises de la Seine-Maritime du 22 novembre 2013 ; que la mesure coercitive qu'est la détention provisoire est nécessaire pour les motifs qui vont être développés ci-dessous ; que sur les critères de maintien