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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372352cd58014677408413
7 avril 1999
7 avril 1999
complet, seuls bénéficiaires d'un deuxième jour de repos en raison de la durée hebdomadaire de leur temps de travail dans l'entreprise et était, comme tel, intransposable aux salariés à temps partiel
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a78c
25 octobre 2000
25 octobre 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Paule Ka, société anonyme, dont le siège est ... du Temple
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR01814
13 mai 2014
13 mai 2014
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ROTH, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR00572
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Sassoust ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR00516
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Raysséguier ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR05810
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Foulquié conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR03229
26 mai 2010
26 mai 2010
Straehli conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre
Source officiellecomm
61372189cd580146773f4999
1 octobre 1991
1 octobre 1991
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Copyvia, société coopérative anonyme d'intérêt collectif agricole, dont le siège social est à Sauveterre de Béarn (Pyrénées-atlantiques), rue du Temple
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61372199cd580146773f51d0
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Parat, demeurant tous deux à Paris (3e), ... du Temple, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 1°/ la Mutuelle d'assurances
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1e3f
29 mai 1990
29 mai 1990
Jean-Marie Y..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), résidence la Ferme du Temple, bâtiment C3, 2°) M. Luc A..., demeurant à Paris (13ème), ..., 3°) M.
Source officielleciv3
6137232ccd580146774066a6
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Parat, demeurant tous deux ... du Temple, 75003 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la commune
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613723d7cd5801467740ede2
16 octobre 2001
16 octobre 2001
en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 4009 F-D rendu par la chambre sociale le 25 octobre 2000, dans l'instance l'opposant à : la société Paule Ka, société anonyme, dont le siège est ... du Temple
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff163
10 janvier 1996
10 janvier 1996
en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de Mme Maria Y..., née Z..., demeurant ... du Temple
Source officielleciv2
613722e4cd58014677402d3d
11 juin 1997
11 juin 1997
Palais, 75004 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juillet 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme X, se disant Li Hong, demeurant 23, boulevard du Temple
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00504
24 juin 2020
24 juin 2020
congés payés consommés par un salarié à temps partiel il convient de procéder par un raisonnement en deux temps, les salariés à temps partiel ayant des droits identiques à ceux à temps complet mais ne
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO01218
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Selon l'article 2 de l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 31 janvier 2000, le temps de pause est expressément exclu du temps de travail effectif.
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22e2
28 mars 1990
28 mars 1990
Michel, demeurant ... du Temple à Paris (3e), 3°) La société anonyme BOUYGUES, dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00150
19 mars 2025
19 mars 2025
écoulé entre la détection de l'enfichage de chacune des deux broches, auraient conduit, de manière évidente, l'homme du métier à prévoir, comme la revendication 2 du brevet EP 145, une mesure du temps
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO01012
12 novembre 2020
12 novembre 2020
heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes ; que des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur ; que le temps
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613723e9cd5801467740fc34
10 juillet 2002
10 juillet 2002
plein au temps partiel, Mme X... bénéficiait d'un contrat de travail à temps partiel depuis 1992, lorsqu'elle a repris ses fonctions dans les conditions de temps partiel, à sa demande à son retour de
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