Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Pireyre, président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas

fonds, la demande d'imputation de fonds ne peut pas avoir d'effet juridique ni engager la responsabilité de la banque faute d'avoir été réalisée ; que, de plus, l'accord invoqué aux termes desdits courriels

Ce courriel n'énonce aucunement que le financement du dépôt de garantie aurait dû être assuré par Fereidoun D..., et ne fait pas davantage mention d'un risque de tardiveté du mouvement de fonds.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Esteva, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Les étiquettes relatives aux produits anti-âge sont à garder dans vos linéaires ; - courriel du 11 décembre 2007 : "à compter d'hier 10 décembre, nous changeons la mise en scène des produits et l'offre

M... d'un permis de communiquer aurait été tenté le 30 juin 2020, quand ce dernier avait expressément sollicité un envoi dématérialisé, c'est-à-dire par courriel, la chambre de l'instruction a méconnu

Aparisi, avocat général référendaire et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Elle démontre avoir alerté la Direction sur les difficultés en résultant par courriels des 28 décembre 2006, 15 octobre 2007 et 12 novembre suivant.

[D], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires Les Mûriers blancs, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents

Avel, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des société Mazars et Mazars Toulouse, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

-Z..., 2°/ à la société Herskovits, Thome et Tobie (HT2), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Herskovits Thome et Tobie a formé un pourvoi

Y... a fait valoir sa priorité de réembauche d'abord par un courriel du 10 novembre 2010 puis par une lettre du 16 novembre 2010 adressée à Me C..., administrateur judiciaire ; que cette demande, qui était

Sur le rapport de Mme Pomonti, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Gemu, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société M@tex

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Denty, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Les Amis de [W], l'

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme I... J...