G..., propriétaire du fonds bordant l'arrière de la maison de Mme Boussemart, ayant édifié un mur obstruant la porte de la véranda de Mme X..., cette dernière a demandé, au possessoire, la démolition du

soumise à cette prescription décennale, après avoir constaté qu'elle tendait à la démolition de constructions portant directement appropriation de parties communes, notamment par agrandissement de la véranda

cour qui suivant les actes, ne devait pourtant être qu'une aire de circulation, enfin des nuisances d'ordre olfactif et esthétique, et par privation de lumière sur l'arrière où ils disposent d'une véranda

ANSELME DOMINIQUE REPRESENTANT LA COMMUNAUTE NOTRE-DAME-DE-CANA A SAINT-VERAND (RHONE)" LES JUGES DU SECOND DEGRE N'ONT FAIT QU'APPLIQUER LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE CE CONTRAT EN DECIDANT QUE LE LOCATAIRE

défaut de fondations ; que, dans ces conditions, la demande en garantie ne constituait pas l'accessoire, le complément ou la conséquence de la demande originaire relative aux seuls désordres sur la véranda

accueillir ces demandes, l'arrêt relève que par arrêté municipal du 9 septembre 2005 l'établissement a été partiellement autorisé à ouvrir au public, autorisation ne concernant que la terrasse, la véranda

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les contrôleurs de la caisse de la mutualité sociale agricole de Bourgogne ont constaté, lors d'un contrôle effectué le 27 mai 2013 à Saint-Vérand

sur l'oeuvre du droit de propriété incorporelle ; que pour justifier la divulgation du modèle de chaussure référencé 2547 BRANDY, la société TECNI SHOE produit : - un extrait de catalogue intitulé VERANO

ET HURTAUD PASSE AU NIVEAU DU PILIER DE LA VERANDA, LE PLATEAU DE CELLE-CI SURPLOMBANT LEGEREMENT LE TERRAIN DES EPOUX X...

motifs propres et adoptés, que les époux X... avaient édifié, derrière leur immeuble principal, au-dessus de l'assiette de la servitude d'écoulement, une construction secondaire sous la forme d'une véranda

-C... et le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Vermandois ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2011), que le syndicat des copropriétaires de la résidence

réfèrent à une telle définition d'une part en ce qu'un même espace clos est divisé par tranches de 30 mètres carrés pour l'évaluation du nombre de pièces principales, et d'autre part en ce que les vérandas

code de procédure civile, Aux motifs qu'« il est constant que les travaux objet du présent litige ont consisté en la création au cours de l'année 1994 d'une extension d'une maison ancienne et d'une véranda

déclarée coupable par un précédent arrêt d'ajournement de peines devenu définitif, la cour d'appel confirme par les motifs repris au moyen, la décision des premiers juges ordonnant la démolition de la véranda

démontraient pas avoir payé la totalité du prix, la cour d'appel a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 4° que la constatation, en 1988, de désordres (infiltrations d'eau par le sol, la couverture, la véranda

défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête présentée par Joseph X... tendant à être relevé de l'astreinte assortissant la condamnation à démolir une véranda

textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Gilbert X... a réalisé, en surélévation sur une superficie de 74 m2, une terrasse sur laquelle a été édifiée une véranda

Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1989) et les productions, que la Société d'intérêt collectif agricole Veradour