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9 208 résultats pour « abandon du droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c2

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044dd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044df

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404411

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404412

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742036b

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour abandon

Source officielle
CC

civ1

61372315cd580146774052e2

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

à la réduction du tarif, le tribunal d'instance de Castres, par ordonnance du 31 octobre 1995, leur a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement d'avoir fait droit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01753

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

José X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont trois mois avec

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00490

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Le premier moyen est pris de la violation des articles 8 de la Déclaration de 1789, 15, § 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 7, § 1, de la Convention européenne des droits

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c2f

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour abandon

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044d9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044da

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044de

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e0

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e1

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e2

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d69

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e31

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e32

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit

Source officielle

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