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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87a9ba5988459c4d6c2
7 janvier 2004
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
civ1
61372302cd580146774044dd
10 février 1998
lui a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes de paiement, alors, d'une part, qu'en se prononçant sur la contestation du droit
61372302cd580146774044df
61372301cd58014677404411
61372301cd58014677404412
613725bfcd5801467742036b
4 novembre 1999
conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1998, qui, pour abandon
61372315cd580146774052e2
16 juin 1998
à la réduction du tarif, le tribunal d'instance de Castres, par ordonnance du 31 octobre 1995, leur a enjoint de payer le montant réclamé ; Attendu que la SAUR fait grief au jugement d'avoir fait droit
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01753
11 juillet 2017
José X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont trois mois avec
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00490
9 avril 2025
Le premier moyen est pris de la violation des articles 8 de la Déclaration de 1789, 15, § 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 7, § 1, de la Convention européenne des droits
61372634cd58014677423c2f
12 décembre 2001
les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour abandon
61372302cd580146774044d9
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61372302cd580146774044e0
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