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3 751 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01766

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

du 1er mars 2011 ne pouvait être une visite de reprise, mais comme un examen médical de préreprise préalablement à la reprise du travail qui elle peut être sollicitée à l'initiative du salarié (article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

de reprise auprès du médecin du travail avant toute réintégration dans l'entreprise ; que la SA Sorefico soutenait que les visites médicales des 23 juin et 7 juillet 2009 devaient être analysées comme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10146

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

médicales périodiques et suivant l'article R. 4624-22, d'une visité médicale de reprise après une absence d'au moins 30 jours (anciennement 21 jours) pour cause de maladie, seule cette visite de reprise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00058

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

de visite de reprise.

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

de l'Association Technique pour la Sidérurgie préconisant un suivi médical des personnels en contact permanent avec l'amiante, ce qui ne visait pas les travaux de sidérurgie ; qu'en 1979, une note interne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100299

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Sont intervenues volontairement à l'instance aux mêmes fins les sociétés Peter Olandier Medica Forsalinings AB, Chang Sing Trading, Vaj Technology, Big One, E-Ximed Co Ltd et Vidal Medical, distributrices

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00268

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

médicale du 7 décembre 1981 au 5 février 1988, Mme Y... a été engagée le 22 février 1988 par la société Laboratoires Choay en qualité de délégué régional exclusif ; qu'en 1999, suite à une opération de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02357

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

médicale de reprise à l'expiration de l'arrêt de travail, peu important que le salarié n'ait pas encore repris son poste et peu important encore qu'il n'en ait pas manifesté l'intention ; que tant que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01207

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

de l'employeur, le salarié peut également prendre l'initiative de subir cette visite médicale de reprise soit en en faisant la demande auprès de l'employeur, soit en saisissant directement le médecin

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CC

cr

6079a8179ba5988459c4bcc4

Cassation

7 février 1979

7 février 1979

d'accident du travail, les salariés doivent obligatoirement subir, lors de la reprise du travail, une visite médicale ; Attendu qu'il appert du jugement attaqué et des pièces de procédure que selon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01570

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

médical de son médecin traitant ; que si elle l'avait fait, cela aurait obligatoirement entraîné la visite médicale de reprise au terme de l'alinéa 3 de l'article sus-visé ; que Madame X... ne peut pas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01761

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

médicale du 25 novembre 1997, notamment si cette visite avait été réalisée à l'initiative de l'employeur ou bien à celle de la salariée qui dans cette hypothèse, s'il s'agissait d'une visite organisée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00571

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

, ne dispense pas la salariée de justifier son absence, que l'obligation pour l'employeur de faire convoquer un salarié à une visite médicale de reprise ne court qu'à partir du moment où celui-ci reprend

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01484

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

son poste au mois d'août 2001 sans passer la visite médicale de reprise obligatoire dont elle aurait dû bénéficier en application de l'article R. 4624-21-4° du code du travail ; il y a lieu de relever

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11205

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

En effet, la cause de son absence est due à une erreur du médecin du travail qui a inscrit la qualification de visite de reprise sur la fiche de visite sans que cette visite réunisse les critères pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01143

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

, constatant que Monsieur X...était toujours en maladie et son contrat de travail suspendu, estimait qu'il n'y avait pas lieu à visite médicale de reprise et qu'il y avait lieu de prévoir une visite de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00051

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

; qu'à défaut, la visite médicale qu'il sollicite ne vaut que comme visite de pré-reprise et ne dispense pas l'employeur de faire procéder à une visite de reprise lors de la reprise du travail par le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00779

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

que l'absence de visite de reprise ne s'analysait pas en un licenciement, en l'absence de tout acte positif de la société Europipe emportant signification de la rupture et radiation de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00945

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

, de se mettre à disposition de son employeur en réintégrant l'entreprise, dès que cesse son dernier arrêt de travail, pour le mettre en mesure d'organiser une visite de reprise, ou bien de justifier d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00024

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de reprise de la salariée ayant eu lieu le 16 mai 2012 de 2ème visite d'inaptitude » ; qu'en retenant cependant que cet avis médical ne faisait pas état d'une inaptitude de la salariée, la cour d'appel

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