l'opposant à la société Brunet fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                          , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Gilles X..., demeurant précédemment ... et actuellement 4, Le ..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société GCA, 4°/ de la société TR services, dont le siège est ..., voie H 1671

que la Cour en son dispositif donnant acte aux appelants, M.

: 1°/ au procureur général, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Montpellier, [...] , 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , défendeurs

lesquelles ils dirigent leurs demandes en sorte que les premiers juges ont exactement retenu leur action irrecevable car prescrite, au motif de l'absence d'acte interruptif de prescription ; que le jugement

Paul Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

janvier à mai 2008, non soumise à la commission, apparue pour la première fois dans le cadre d'une demande présentée au tribunal était et est toujours par ailleurs dirigée à tort contre l'Urssaf de Bretagne

janvier à mai 2008, non soumise à la commission, apparue pour la première fois dans le cadre d'une demande présentée au tribunal était et est toujours par ailleurs dirigée à tort contre l'Urssaf de Bretagne

janvier à mai 2008, non soumise à la commission, apparue pour la première fois dans le cadre d'une demande présentée au tribunal était et est toujours par ailleurs dirigée à tort contre l'Urssaf de Bretagne

janvier à mai 2008, non soumise à la commission, apparue pour la première fois dans le cadre d'une demande présentée au tribunal était et est toujours par ailleurs dirigée à tort contre l'Urssaf de Bretagne

janvier à mai 2008, non soumise à la commission, apparue pour la première fois dans le cadre d'une demande présentée au tribunal était et est toujours par ailleurs dirigée à tort contre l'Urssaf de Bretagne

janvier à mai 2008, non soumise à la commission, apparue pour la première fois dans le cadre d'une demande présentée au tribunal était et est toujours par ailleurs dirigée à tort contre l'Urssaf de Bretagne

, domiciliée [...]                                          , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Robert Y..., demeurant ... à Villebon-sur-Yvette à Palaiseau (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

qualités de syndic du règlement judiciaire de la société PRECOMAT et demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ les Etablissements GARCIA, dont le siège est à Aubière (Puy-de-Dôme), ..., défendeurs

Pour que l'action paulienne puisse être exercée, il n'est pas nécessaire que la créance dont se prévaut le demandeur ait été certaine, ni exigible au moment de l'acte argué de fraude, il suffit que le

Claude X..., dont le siège social est ... aux Clercs, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) ci-devant et actuellement ...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y... aurait été particulièrement vulnérable et "sous emprise" ; QUE le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande en nullité de l'acte ; QUE l'acte doit s'analyser comme un acte synallagmatique

A... parties civiles étaient justifiées, le demandeur ne produisant aucun élément de défense contre celles-ci ; qu'il suffisait enfin que la convention de séquestre désignât expressément la société civile