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1 299 résultats pour « allocations vieillesse pour personnes non salariées »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201173

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

G... s'inscrivait au nombre des dossiers de personnes qui, ayant sollicité le bénéfice du dispositif "carrière longue" au moyen du rachat de cotisations pour des périodes pendant lesquelles la personne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201604

Cassation

11 octobre 2012

11 octobre 2012

salariés et non salariés comme le fait le R.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00807

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

à couverture chômage et à pension de retraite et d'indemniser des préjudices, non déterminés ni même alors déterminables, du fait du non-paiement de cotisations au titre des risques vieillesse et chômage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200348

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

d'activité, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la CNAVTS) a notifié à M.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d66

Cassation

15 décembre 1976

15 décembre 1976

, QU'AU TERMES DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI D'AMNISTIE DU 16 JUILLET 1974, LES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, CE QUI EST LE CAS DE X..., AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI, A

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f19

Cassation

5 mai 1977

5 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE AUGER A PAYER LES COTISATIONS PERSONNELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201083

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés lui ayant refusé le rachat de cotisations d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210116

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Lorsque le total de la ou des allocations supplémentaires d'invalidité et des ressources personnelles de l'intéressé ou des époux, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité dépasse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10179

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Par conséquent ce grief invoqué par le salarié doit être écarté » ; 1°) ALORS QUE la démission équivoque qui s'analyse en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail, permet au salarié de rompre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

polonais.... pour moi, c'était les personnes de Gref-Trans qui venaient une fois par mois qui donnaient les instructions aux salariés de cette entreprise ; personne de l'entreprise X... ne leur disait

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e46

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

X..., agent d'assurance né le 8 septembre 1925, a fait connaître à la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) sa

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200781

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

ayant une activité médicale non salariée ; que l'activité médicale se définit comme la mise en oeuvre de l'ensemble des connaissances scientifiques et des moyens de tous ordres pour la prévention, la

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CC

soc

6137218dcd580146773f4b7d

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

vieillesse existantes, il ne pouvait être procédé à l'affiliation d'une personne dont la profession n'était pas légalement reconnue et ne figurait pas sur listes limitatives des articles L. 622-5 et R

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200391

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

Ahmed tendant à l'annulation de la décision de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, en date du 21 juillet 2006, lui refusant l'attribution de la majoration de pension prévue

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200077

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de sa demande de rachat de cotisations pour une période d'activité salariée exercée au Maroc du 1er avril 1949 au 30 septembre 1956, qu'il avait formée auprès de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200250

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formé auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés aux fins d'obtenir un rachat de cotisations concernant

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54df9

Cassation

13 novembre 1970

13 novembre 1970

CERTAIN ENTRE LA PENSION DE REVERSION ET L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES QUANT AUX CONDITIONS DE RESSOURCES EXIGEES, QU'A DEFAUT DE STIPULATIONS REGLEMENTAIRES EXPRESSEMENT CONTRAIRES, LES

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210211

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

des travailleurs salariés (CNAVTS) d'Ile-de-France, dont le siège est [...]                                        , 9°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200065

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

de vieillesse, qu'il soit tenu compte de toutes les cotisations d'assurance vieillesse versées pour les périodes antérieures à l'entrée en jouissance de la pension, quelle que soit la date de leur versement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200076

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de ses demandes formées auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'attribution d'une part, de la majoration de pension pour

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