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1 834 résultats pour « associé en nom collectif à une société mise en liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00518

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Hoche & associés, société anonyme, 2°/ à la société H.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110116

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Christian C... est associé, a la qualité de directeur général de la société, dispose de la signature sociale et, la société étant de structure familiale (M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00589

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Pau, 26 février 2019), la société [...] a été mise en liquidation judiciaire le 20 janvier 2017, la société I... et associés

Source officielle
CC

comm

éférés saisi par une assignation dirigée par M. Zc/M. Y

6079d3669ba5988459c58f69

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

Attendu, selon l'arrêt déféré, que, le 3 février 1982, a été décidée la liquidation amiable de la société en nom collectif Y... et Z... (la SNC), MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10107

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

ad hoc, déclaré recevable et bien fondée la demande en comblement de passif diligentée par la SELARL [...] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Pandanus, condamné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100325

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5f2

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Bernard Y..., demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bernard-Jouet, 2 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00610

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Les sociétés Edifices de France, [X] et associés, ès qualités, et Finarco font grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien-fondée la demande d'expertise de gestion formée par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91180

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

De troisième part, la mise en liquidation judiciaire de la société Energia-DGEM rend impossible cette prétendue obligation de faire puisque les titres sont désormais indisponibles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201467

Cassation

1 octobre 2009

1 octobre 2009

de la SELARL Bernard et Nicolas X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ircos, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201540

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

de la SCI Armony (la société), s'est pourvue en cassation le 1er décembre 2014 contre le jugement rendu en dernier ressort ayant, sur autorisation du juge-commissaire, adjugé en un lot unique divers biens

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00008

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

fonds de commerce ; que la société Maga a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire ; qu'estimant que ces cessions auraient été réalisées pour les empêcher de recouvrer leur créance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00040

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

à son exploitation a été régulièrement inscrite ; qu'après la résolution du plan et la mise en liquidation judiciaire de la société, le 13 décembre 2011, le tribunal a étendu la liquidation judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200124

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[P], mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, associé de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret-Devos-Bot. 2. Le 12 février 2020, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10471

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

par la société Stone Panels International, représentée par son liquidateur la société Funel et associés, et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300536

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

représentées, et Me Emmanuel Z... a été nommé en tant que liquidateur de la société.

Source officielle
CC

civ1

607943309ba5988459c41768

Cassation

7 janvier 1975

7 janvier 1975

PRIS A BAIL PAR LES EPOUX X... ; QUE CHACUN DES ASSOCIES AVAIT LA MOITIE DES PARTS ET QUE MOSER ETAIT NOMME GERANT STATUTAIRE POUR UNE DUREE INDETERMINEE ; QUE LES DECISIONS COLLECTIVES NE POUVAIENT

Source officielle
CC

comm

613723f0cd580146774102b7

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

X..., qui a été mis le 10 juillet 1981 en règlement judiciaire, puis ultérieurement en liquidation de biens, s'est porté caution solidaire au profit de la société Fica des engagements souscrits par la

Source officielle
CC

cr

éboutés de leurs demandesc/Georges A

613725e0cd5801467742133d

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

, qu'en qualité de caution des obligations souscrites par la société, les associés ne font état d'aucun préjudice découlant directement de l'infraction d'abus de biens sociaux, leur dommage résultant,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00445

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Alsacia et a nommé Mme S... liquidateur amiable, puis par une décision du 23 avril 2015, les associés ont approuvé les comptes de liquidation amiable de la société Alsacia et décidé de clôturer la liquidation

Source officielle

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