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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00518
9 septembre 2020
Hoche & associés, société anonyme, 2°/ à la société H.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110116
14 février 2018
Christian C... est associé, a la qualité de directeur général de la société, dispose de la signature sociale et, la société étant de structure familiale (M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00589
21 octobre 2020
Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Pau, 26 février 2019), la société [...] a été mise en liquidation judiciaire le 20 janvier 2017, la société I... et associés
éférés saisi par une assignation dirigée par M. Zc/M. Y
6079d3669ba5988459c58f69
24 février 1987
Attendu, selon l'arrêt déféré, que, le 3 février 1982, a été décidée la liquidation amiable de la société en nom collectif Y... et Z... (la SNC), MM.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10107
25 mars 2020
ad hoc, déclaré recevable et bien fondée la demande en comblement de passif diligentée par la SELARL [...] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Pandanus, condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100325
20 mai 2020
Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.
613723cdcd5801467740e5f2
27 novembre 2001
Bernard Y..., demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bernard-Jouet, 2 / M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00610
26 novembre 2025
Les sociétés Edifices de France, [X] et associés, ès qualités, et Finarco font grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien-fondée la demande d'expertise de gestion formée par M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91180
9 novembre 2023
De troisième part, la mise en liquidation judiciaire de la société Energia-DGEM rend impossible cette prétendue obligation de faire puisque les titres sont désormais indisponibles.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201467
1 octobre 2009
de la SELARL Bernard et Nicolas X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ircos, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C201540
13 novembre 2015
de la SCI Armony (la société), s'est pourvue en cassation le 1er décembre 2014 contre le jugement rendu en dernier ressort ayant, sur autorisation du juge-commissaire, adjugé en un lot unique divers biens
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00008
13 janvier 2009
fonds de commerce ; que la société Maga a été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire ; qu'estimant que ces cessions auraient été réalisées pour les empêcher de recouvrer leur créance
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00040
14 janvier 2014
à son exploitation a été régulièrement inscrite ; qu'après la résolution du plan et la mise en liquidation judiciaire de la société, le 13 décembre 2011, le tribunal a étendu la liquidation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2024:C200124
8 février 2024
[P], mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, associé de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret-Devos-Bot. 2. Le 12 février 2020, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10471
6 juillet 2022
par la société Stone Panels International, représentée par son liquidateur la société Funel et associés, et la condamne à payer à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300536
9 mai 2012
représentées, et Me Emmanuel Z... a été nommé en tant que liquidateur de la société.
607943309ba5988459c41768
7 janvier 1975
PRIS A BAIL PAR LES EPOUX X... ; QUE CHACUN DES ASSOCIES AVAIT LA MOITIE DES PARTS ET QUE MOSER ETAIT NOMME GERANT STATUTAIRE POUR UNE DUREE INDETERMINEE ; QUE LES DECISIONS COLLECTIVES NE POUVAIENT
613723f0cd580146774102b7
1 octobre 2002
X..., qui a été mis le 10 juillet 1981 en règlement judiciaire, puis ultérieurement en liquidation de biens, s'est porté caution solidaire au profit de la société Fica des engagements souscrits par la
cr
éboutés de leurs demandesc/Georges A
613725e0cd5801467742133d
13 décembre 2000
, qu'en qualité de caution des obligations souscrites par la société, les associés ne font état d'aucun préjudice découlant directement de l'infraction d'abus de biens sociaux, leur dommage résultant,
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00445
29 mai 2019
Alsacia et a nommé Mme S... liquidateur amiable, puis par une décision du 23 avril 2015, les associés ont approuvé les comptes de liquidation amiable de la société Alsacia et décidé de clôturer la liquidation
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