Richard B... de leurs désistements du pourvoi ; Donne acte à Mme Martine C..., épouse B... et à la MACIF de leurs désistements de pourvoi à l'égard des sociétés Générali France assurances, Gan eurocourtage

Les ayants droit de M.

M..., domiciliée [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [...

, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société générale de manutention et de transit (SGMT), 2°/ la société Agence

d'assurance maladie de Haute-Marne à payer à la société les Forges de Bologne la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

de la sécurité sociale sont ou bien réglées directement par la caisse nationale compétente du régime général, ou bien avancées par la caisse primaire d'assurance maladie et remboursées par la caisse nationale

H..., épouse U..., domiciliée [...] , 2°/ à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), dont le siège est [...] , 3°/ au Régime social des indépendants (RSI), dont le siège est [...] , défendeurs

portant notamment sur la réintégration, dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et du forfait social, des sommes versées

de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que la cour d'appel, statuant en matière de sécurité sociale, dans un arrêt du 5 novembre 2008, a débouté les ayants droit de Stéphane X... de leurs

Mohamed Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Agence nationale pour la garantie des droits

[D] [A] et la société MHW font grief à l'arrêt d'ordonner la signature d'actes entre les associés fondateurs (ou leurs ayants-droit) aux fins d'assurer le respect par les statuts des articles L. 225-8

Y..., d'un accident, alors qu'il travaillait pour le compte de la société Somaref (l'entreprise utilisatrice), laquelle était assurée par la société AGF, aux droits de laquelle vient la société Allianz

à réparation des ayants droit de U...

aux droits de Renault Trucks [Localité 10],, 13°/ la société Renault Trucks [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de Renault Trucks Paris Nord

des mineurs (ANGDM) qui assure depuis 2004 le service des prestations et avantages dus aux anciens agents retraités des mines et à leurs ayants droit, M.

d'ayant droit de Lucien X..., 2°/ à la société Valeo, société anonyme, dont le siège est [...]                            , 3°/ à M.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sirem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme E...

M... et la société Centre de défense des assurés Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la dissolution de la société Centre de défense des assurés, immatriculée au registre du commerce et

E... bénéficie du droit aux prestations en application des dispositions de l'article R. 115-6 du code de la sécurité sociale.

proportionnelle de garantie consécutive à une omission ou une déclaration inexacte non intentionnelle de l'assuré est, sauf disposition contraire, opposable au tiers lésé ou ses ayants-droit ; que l'inopposabilité