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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201817
28 novembre 2013
le 28 mai 2010, la Caisse nationale du Régime social des indépendants (la caisse) a notifié à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201070
19 juin 2014
travailleur régulièrement inscrit à un régime de travailleur indépendant visé à l'article L. 8221-6 anciennement L. 120-3 du code du travail, le recouvrement des cotisations sociales dues par l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2015:C200996
18 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mars 2014), que la caisse du Régime social des indépendants
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302
28 février 2018
la société Natixis Asset Management, créée en 1984 par filialisation des activités de gestion de comptes de tiers de la Caisse des dépôts et consignations, a été inscrite sur la liste des entreprises
ECLI:FR:CCASS:2021:C200871
9 septembre 2021
La société fait grief à l'arrêt de confirmer le redressement tenant à l'affiliation de Mme [O] au régime général de la sécurité sociale et à la reprise des cotisations dues à ce titre, et de
6079b2039ba5988459c552ed
4 juillet 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 658 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LORSQU'UN REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE FONCTIONNE A TITRE OBLIGATOIRE DANS
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100418
4 mai 2011
X... à payer à la Caisse nationale du régime social des indépendants la somme de 2 500 euros ; rejette le surplus des demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile,
ECLI:FR:CCASS:2017:C200929
15 juin 2017
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse du régime social des indépendants du Limousin, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 10 février 2016 par le tribunal des affaires
ECLI:FR:CCASS:2009:C200125
22 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au régime social des indépendants (RSI) Paris Ile-de-France ouest du désistement de son pourvoi en ce qu'il est
ECLI:FR:CCASS:2020:C201220
12 novembre 2020
, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ La caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse du Régime social des indépendants
ECLI:FR:CCASS:2019:C210905
19 décembre 2019
l'Urssaf de ce chef ; - le principe de non-rétroactivité invoqué par monsieur Q... fait seulement obstacle à ce que le travailleur affilié à un autre régime de protection sociale soit assujetti au régime
ECLI:FR:CCASS:2007:C200187
14 février 2007
que le terme affiliation peut désigner le rattachement d'un assuré social à une caisse primaire d'assurance maladie, ce qui était le cas de Mme X... jusqu'à son affiliation au régime des travailleurs
ECLI:FR:CCASS:2023:C200348
6 avril 2023
Partie intervenante : la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du régime social des indépendants pour ce qui concerne les risques maladie
ECLI:FR:CCASS:2025:C200447
15 mai 2025
finances pour 1963 (le RAVGDT), a demandé au régime des travailleurs indépendants de [Localité 3] (le RSI) la prise en compte des trimestres cotisés dans ce régime avant le 1er janvier 2018, pour le calcul
ECLI:FR:CCASS:2018:C201341
11 octobre 2018
Jean-Michel X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 21 juin 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, dans le litige l'opposant à la caisse du Régime social des indépendants
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01082
4 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Donne acte à la société Newsys et à Mme Raymonde X..., ès qualités d' ayant droit de Dominique X... de leur reprise d' instance ; Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:C201239
10 octobre 2019
du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, lui a notifié un indu par lettre du 24 septembre
ECLI:FR:CCASS:2019:C210223
14 mars 2019
D..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 4 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, dans le litige l'opposant à la caisse du régime social des indépendants, devenue
ECLI:FR:CCASS:2015:C200231
12 février 2015
X... d'être lui-même affilié aux assurances sociales obligatoires, c'est à juste titre qu'au regard de la rémunération ainsi perçue, il se trouve affilié au régime des travailleurs indépendants non salariés
ECLI:FR:CCASS:2017:C201074
6 juillet 2017
, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse du régime social des indépendants Midi-Pyrénées, dont le siège est [...], contre le jugement rendu
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