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3 107 résultats pour « caisse de base du régime social des indépendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201817

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

le 28 mai 2010, la Caisse nationale du Régime social des indépendants (la caisse) a notifié à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201070

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

travailleur régulièrement inscrit à un régime de travailleur indépendant visé à l'article L. 8221-6 anciennement L. 120-3 du code du travail, le recouvrement des cotisations sociales dues par l'employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200996

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mars 2014), que la caisse du Régime social des indépendants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

la société Natixis Asset Management, créée en 1984 par filialisation des activités de gestion de comptes de tiers de la Caisse des dépôts et consignations, a été inscrite sur la liste des entreprises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200871

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

La société fait grief à l'arrêt de confirmer le redressement tenant à l'affiliation de Mme [O] au régime général de la sécurité sociale et à la reprise des cotisations dues à ce titre, et de

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552ed

Cassation

4 juillet 1972

4 juillet 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 658 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LORSQU'UN REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE FONCTIONNE A TITRE OBLIGATOIRE DANS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100418

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

X... à payer à la Caisse nationale du régime social des indépendants la somme de 2 500 euros ; rejette le surplus des demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200929

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse du régime social des indépendants du Limousin, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 10 février 2016 par le tribunal des affaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200125

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au régime social des indépendants (RSI) Paris Ile-de-France ouest du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201220

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ La caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse du Régime social des indépendants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210905

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

l'Urssaf de ce chef ; - le principe de non-rétroactivité invoqué par monsieur Q... fait seulement obstacle à ce que le travailleur affilié à un autre régime de protection sociale soit assujetti au régime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200187

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

que le terme affiliation peut désigner le rattachement d'un assuré social à une caisse primaire d'assurance maladie, ce qui était le cas de Mme X... jusqu'à son affiliation au régime des travailleurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200348

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Partie intervenante : la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du régime social des indépendants pour ce qui concerne les risques maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200447

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

finances pour 1963 (le RAVGDT), a demandé au régime des travailleurs indépendants de [Localité 3] (le RSI) la prise en compte des trimestres cotisés dans ce régime avant le 1er janvier 2018, pour le calcul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201341

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Jean-Michel X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 21 juin 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, dans le litige l'opposant à la caisse du Régime social des indépendants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01082

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Donne acte à la société Newsys et à Mme Raymonde X..., ès qualités d' ayant droit de Dominique X... de leur reprise d' instance ; Sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201239

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, devenue la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Nord-Pas-de-Calais, lui a notifié un indu par lettre du 24 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210223

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

D..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 4 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, dans le litige l'opposant à la caisse du régime social des indépendants, devenue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200231

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X... d'être lui-même affilié aux assurances sociales obligatoires, c'est à juste titre qu'au regard de la rémunération ainsi perçue, il se trouve affilié au régime des travailleurs indépendants non salariés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201074

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse du régime social des indépendants Midi-Pyrénées, dont le siège est [...], contre le jugement rendu

Source officielle

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