Q... déclare avoir accompagné ses deux comparses chez M.

; que les premiers juges ont à bon droit, au terme d'une analyse pertinente en droit et en fait, considéré que la société de droit américain Opale Net Llc disposait en France d'un établissement stable

A..., chef de l'état civil de 1995 à avril 1998, qui lui-même l'avait reçue de Jean X..., de réserver les samedis après-midi " aux gens qui allaient à l'église " ; que la position de Jean X... se trouve

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille dix.

[T] une indemnité pour avoir fait occuper par la société Sofilaire, du 16 août 1992 au 28 juin 2002, un appartement indivis dépendant de la succession, l'arrêt retient que l'occupation par cette

, certains ont déclaré ne pas avoir évoqué cette question, lors de la signature du contrat de crédit-bail chez Eurobail en présence de Dominique Y..., mais Pierre X... et Bernard Z... leur avaient assuré

Les lignes de produits Body & Security et Mechatronics dépendent principalement de PSA et Fiat.

X... n'est pas établi ; "1°) alors que, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Le syndicat départemental CGT des transports 06, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-25.089 contre le jugement

d'instruction d'informer du chef de faux et usage contre M.

pour autoriser les visites domiciliaires en matière fiscale le juge d'instruction de permanence ; que le tableau de roulement des juges d'instruction du 5 février 2001 désignait M.

d'instruction a exercé parallèlement les fonctions de juge commissaire suppléant dans le cadre de l'affaire A... et qu'en ce qui le concerne, il n'est pas explicité par les premiers juges comment il aurait

l'appellation Mont d'Or des fromages obtenus en chauffant le lait à plus de 40 C, contrairement aux prescriptions légales ; que le décret du 29 décembre 1986 énonce notamment que les ateliers et dépendances

ne peuvent statuer que sur les faits dont ils sont saisis, à moins que le prévenu n'accepte expressément d'être jugé sur des faits distincts de ceux visés à la prévention ; qu'en l'espèce, la citation

Y..., et qui bénéficiaient de concours consentis par la banque CIC Scalbert Dupont, (la banque), ont été mises en redressement judiciaire par un jugement unique du 12 janvier 1993, MM.

du tribunal des affaires de sécurité sociale du 26 septembre 2016, en ordonnant le dessaisissement de ce chef de sa formation ; AUX MOTIFS QUE Sur la compétence Par jugement du 26 septembre 2016, le

nécessaire ; qu'ainsi, la cassation à intervenir sur les chefs de dispositifs relatifs à l'existence d'une faute grave entraînera la cassation des chefs de dispositifs relatifs à la condamnation de l'employeur

se trouvent placés dans une dépendance économique accrue ; "qu'en ce qui concerne la spécificité des tâches confiées aux sous-traitants, par rapport à celles réalisées par l'entreprise utilisatrice

A..., lequel occupait au temps des faits les fonctions de professeur associé à L'iut de [...], établissement dépendant de l'Université [...], a été désignée par M.

; qu'il était notamment stipulé que la démission de ses fonctions par l'un quelconque des dirigeants dans ce délai entraînerait de plein droit promesse irrévocable de sa part de céder à la société une