CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10115
8 février 2023
ALORS QUE la durée contractuelle de travail, base de calcul de la rémunération, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important que la modification
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10125
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10122
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10119
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10126
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10123
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01826
21 octobre 2014
septembre 2007 à février 2011, que le contrat de travail ne garantissait pas un niveau variable du taux horaire en fonction des cours, en sorte que la première hypothèse de travail de l'expert devait être
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00297
26 janvier 2011
de travail proposés par la société Cap formation, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 3123-14 du code du travail ; 2°/ que la clause par laquelle un salarié
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02223
16 décembre 2015
X... sur ce chantier ; il n'y avait là aucune modification du contrat de travail ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01062
23 juin 2015
et les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié " ; que l'absence de clause prévoyant la répartition des heures de travail
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01403
3 octobre 2018
travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01481
24 juin 2009
et le taux horaire appliqué réellement pas l'employeur n'étant pas discutés, seul le calcul du taux horaire conventionnel minimum l'est ; QUE l'employeur calcule le taux horaire conventionnel ainsi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01552
1 juillet 2009
heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié,
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01941
25 novembre 2015
n° 7, 8, 9 et 10 n'ont été régularisés que le 26 février 2010 ; que dans le cadre des contrats de travail à temps partiel, les horaires ne peuvent pas être modifiés sans l'accord du salarié ; qu'ainsi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00946
14 mai 2014
du samedi ; que le contrat du 2 avril 2001 ne prévoyait qu'une répartition de la durée mensuelle du travail entre les semaines du mois rappelant les modalités de communication de jours travaillés des
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02471
22 novembre 2017
de travail à temps plein et les demandes salariales, compléments de l'indemnité de prévoyance et dommages et intérêts afférents ; AUX MOTIFS QUE les principales mentions du contrat de travail à effet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101175
1 décembre 2011
et associés), laquelle a été chargée de la définition des façades extérieures des tours et du suivi architectural des travaux, le rôle et l'intervention de l'architecte en chef dans la définition du projet
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01061
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00754
8 avril 2009
et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de son employeur ; qu'après avoir constaté que les contrats de travail de la salariée ne mentionnaient pas d'horaire et prévoyaient seulement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00215
7 février 2018
de 1645 heures avec un calcul de l'horaire de travail en cycle court de 2 mois, soit 6 cycles dans l'année avec compensation au sein de chaque cycle des semaines comportant des horaires au-delà de la
Page 17 sur 55
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.