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1 083 résultats pour « clause prévoyant la modification des horaires de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10115

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

ALORS QUE la durée contractuelle de travail, base de calcul de la rémunération, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important que la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10125

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

ALORS QUE la durée contractuelle de travail, base de calcul de la rémunération, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important que la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10122

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

ALORS QUE la durée contractuelle de travail, base de calcul de la rémunération, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important que la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10119

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

ALORS QUE la durée contractuelle de travail, base de calcul de la rémunération, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important que la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10126

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

ALORS QUE la durée contractuelle de travail, base de calcul de la rémunération, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important que la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10123

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

ALORS QUE la durée contractuelle de travail, base de calcul de la rémunération, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important que la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01826

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

septembre 2007 à février 2011, que le contrat de travail ne garantissait pas un niveau variable du taux horaire en fonction des cours, en sorte que la première hypothèse de travail de l'expert devait être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00297

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

de travail proposés par la société Cap formation, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 3123-14 du code du travail ; 2°/ que la clause par laquelle un salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02223

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... sur ce chantier ; il n'y avait là aucune modification du contrat de travail ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01062

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

et les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié " ; que l'absence de clause prévoyant la répartition des heures de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01403

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01481

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

et le taux horaire appliqué réellement pas l'employeur n'étant pas discutés, seul le calcul du taux horaire conventionnel minimum l'est ; QUE l'employeur calcule le taux horaire conventionnel ainsi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01552

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01941

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

n° 7, 8, 9 et 10 n'ont été régularisés que le 26 février 2010 ; que dans le cadre des contrats de travail à temps partiel, les horaires ne peuvent pas être modifiés sans l'accord du salarié ; qu'ainsi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00946

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

du samedi ; que le contrat du 2 avril 2001 ne prévoyait qu'une répartition de la durée mensuelle du travail entre les semaines du mois rappelant les modalités de communication de jours travaillés des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02471

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de travail à temps plein et les demandes salariales, compléments de l'indemnité de prévoyance et dommages et intérêts afférents ; AUX MOTIFS QUE les principales mentions du contrat de travail à effet

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101175

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

et associés), laquelle a été chargée de la définition des façades extérieures des tours et du suivi architectural des travaux, le rôle et l'intervention de l'architecte en chef dans la définition du projet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01061

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

et les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié " ; que l'absence de clause prévoyant la répartition des heures de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00754

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de son employeur ; qu'après avoir constaté que les contrats de travail de la salariée ne mentionnaient pas d'horaire et prévoyaient seulement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00215

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de 1645 heures avec un calcul de l'horaire de travail en cycle court de 2 mois, soit 6 cycles dans l'année avec compensation au sein de chaque cycle des semaines comportant des horaires au-delà de la

Source officielle

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