(Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; Le syndicat des propriétaires de Fontfreyde a formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 janvier 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

L'arrêt constate d'une part que la fédération FO demande, aux termes du dispositif de ses conclusions d'appel, de condamner solidairement les sociétés formant l'UES Generali à verser aux salariés, dont

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

C... et Garnier, défendeurs à la cassation ; La Caisse hypothécaire Anversoire (ANHYP) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

d'autres intervenants, à les garantir des condamnations prononcées au profit de Mme [I] [J], alors : « 1° / que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; qu'en retenant, pour condamner

La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

le demandeur au pourvoi principal s'est désisté, et que la situation des demandeurs au pourvoi provoqué n'a pas été modifiée par le pourvoi principal. 18.

I... et la Mutuelle des architectes français, demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie Albingia, demanderesse

La demanderesse au pourvoi principal n° V 22-14.090 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

H... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

sa demande en dommages et intérêts, l'arrêt, après avoir retenu que Mme [S] bénéficiait du statut d'agent commercial, retient qu'en l'état du contrat, elle pouvait présenter et commercialiser des produits

[U] [H], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Atlantique (BPBA), dont le siège est cours de la Bôve, 56100 Lorient, en cassation de deux arrêts rendus les 7 juillet 1992 et 12 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit

au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les époux X..., demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours,

de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 8.

le demandeur au pourvoi principal s'est désisté, et que la situation des demandeurs au pourvoi provoqué n'a pas été modifiée par le pourvoi principal. 18.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Groupe TSF, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION La Société GROUPE

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation et d'actualisation des sommes dues au titre des projets de constructions, alors, selon le moyen, "1 / que le débiteur est condamné, s'il