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3 852 résultats pour « congé de maternité »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

613722e9cd580146774031dd

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Mlle Y... a été engagée par la société Rochepeau, le 23 juillet 1993, en qualité de vendeuse, par contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 15 semaines, en remplacement de Mlle X..., partie en congé

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CC

soc

613720aacd580146773ed283

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Y..., propriétaire de l'hôtel de l'Europe le 1er septembre 1974 en qualité de réceptionniste, a interrompu son travail du 2 juin 1979 au 15 janvier 1980 pour maladie et congé de maternité ; qu'après la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00182

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Elle a ensuite, été en congé maternité à partir du 17 septembre 2008 jusqu'au 20 janvier 2009.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00139

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Source officielle
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soc

6079b1569ba5988459c51b44

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

attaqué (Paris, 10 décembre 1987), que Mme X... exerçait, depuis le 3 août 1978, les fonctions d'esthéticienne itinérante au service de la société Maria Galland, lorsqu'elle a été placée, en mai 1985, en congé

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soc

613720becd580146773ee047

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

B..., avocat, a écrit à celui-ci le 11 septembre 1984, alors qu'elle était en congé de maternité, pour l'informer de sa démission à compter du 15 octobre de la même année ; que le 27 mars 1985 elle a saisi

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soc

61372283cd580146773fde3f

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

de la salariée était fixée au 5 mai, l'accouchement était survenu le 16 mai, comme l'a constaté la cour d'appel ; que, dans leurs conclusions respectives, les deux parties reconnaissaient que le congé

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5bbf

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

à l'intéressée un autre poste de travail dans un magasin sis à Wattignies avec un horaire réduit à vingt-quatre heures ; que Mme Y... a refusé cette offre par lettre du 28 juin 1988 puis, après son congé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01067

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

, alors la société Penauille aux droits de laquelle se trouve la Sas Derichebourg Propreté, de ce qu'elle était en congé de maternité, que la société Penauille lui a accusé réception de ce courrier du

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soc

6079b1149ba5988459c511db

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

.., au service de l'Association des parents d'enfants inadaptés (APEI) " Les Hirondelles " du 22 janvier 1980 au 23 juillet 1982 pour assurer successivement le remplacement de plusieurs salariées en congé

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soc

6137237bcd5801467740a54d

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

France Marine Chandlers, en qualité de secrétaire bilingue ; qu'au mois de juillet 1995, son employeur l'informait qu'elle aurait à remplacer une salariée de l'entreprise à l'occasion d'un prochain congé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10530

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

parental ; la salariée ne s'étant pas présentée pour travailler dès le 24 septembre 1986 qu'impliquaient (sic) son refus [de] mise en congé parental et l'expiration de son congé de maternité, ne peut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11288

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Y... demande à ses salariés de travailler même en étant en arrêt de travail et que, pendant son congé de maternité en 2005, Véronique Z... n'a pas été remplacée, qu'elle venait régulièrement au cabinet

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soc

613721cecd580146773f78ea

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

la société des Transports Perrot le 25 septembre 1973 en qualité d'employée de bureau ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de travail pour cause de maladie du 14 octobre 1985 au 25 janvier 1986, puis, en congé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01252

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

de son salaire pendant le congé selon l'usage dans la société, et mis en oeuvre la clause de mobilité de la salariée à l'issue de son congé de maternité, ce dont il résultait des éléments laissant supposer

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61372220cd580146773fa70c

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 mai 1990), Mme Y... a été engagée, à compter du 24 octobre 1983, par la société A... en qualité de sécrétaire-adjointe au service commercial ; qu'elle s'est trouvée en congé

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6079b14b9ba5988459c51826

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

embauchée le 1er décembre 1982 par la Caisse d'allocations familiales de l'arrondissement de Lyon (CAFAL) en qualité d'opératrice de saisie pour la durée du remplacement d'une salariée titulaire en congé

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soc

613721abcd580146773f5e2c

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Mme X..., qui était employée en qualité de comptable à la société Expansia depuis le 1er décembre 1972, a cessé son travail le 4 septembre 1984 en raison de son état de grossesse et a bénéficié d'un congé

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61372499cd58014677416d3a

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... employée comme directeur par l'association Pact Guadeloupe était en congé de maternité

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soc

61372333cd58014677406bed

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est entrée au service de la société Rougier et Ple le 18 février 1989 en qualité d'employée ; qu'à la suite d'une absence pour congé

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