B..., alors que des pourparlers avaient été menés au préalable par Monsieur C..., avec production d'un projet de réalisation, non contesté. (Pièces demandeur n°18, 18 bis, 18 ter, 23, 30).

[L] contre cet arrêt. 6.

en ce qu'il dit que le contrat a été transféré à France 3, constate que M.

[I] a conclu le 28 juillet 2014 avec la société TGA Production un contrat d'auteur/réalisateur documentaire portant sur une oeuvre intitulée « de la parole aux actes ». 3.

X... en un contrat à durée indéterminée, sur les motifs selon lesquels, d'une part, « la réalisation de bandes annonces d'auto-promotion de chaines de télévision contrôlées par les sociétés intimées est

constitue l'activité de mannequin ; que le contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail ; que cette présomption n'est

à durée déterminée requalifiés, l'arrêt retient, après avoir constaté que ces contrats ne prévoyaient pas la durée hebdomadaire et la répartition prévue à l'article L. 3123-14 du code du travail, que

de bulletins de salaires, ne peut contester que lié par son contrat de travail prévoyant qu'il s'engage à accepter de travailler certains dimanches qui seront fixés par la Direction, contrat qu'il a signé

si, ultérieurement, un nouveau contrat à durée déterminée est signé ; qu'ayant constaté qu'il apparaissait qu'à plusieurs reprises, et dès le deuxième contrat, le salarié avait continué à exercer ses

les difficultés financières n'ont plus permis de respecter les conditions initiales du contrat de production.

qu'il s'agissait de prestations techniques de réalisation correspondant à la première partie du tournage de l'oeuvre ; que contrairement à l'argumentation de la société de production sur ce point, « les

de coproduction, ainsi que sur le délai mis par la société ETC pour contester la résiliation par M6 du dit contrat pour décider que la société ETC avait donné son consentement à l'avenant n° 2, la cour

[T] [G], dit [T] [S], a été engagé à compter de 1988, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée successifs, par la société Nulle part ailleurs production pour exercer les fonctions d'imitateur

James Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2011, qui a condamné le premier, pour détournement de fonds publics, recours aux services d'une personne

Ramon Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Lorient football développement promotion

à la directive ; qu'en l'espèce, sous le couvert d'une interprétation conforme à la directive, après avoir affirmé que l'article L. 122-1 du code de la consommation était contraire à la dite directive

le recours à l'utilisation de contrats successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ;

le recours à l'utilisation de contrats successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi

Z..., l'arrêt énonce qu'il résulte des termes de l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle que le directeur de la publication d'un service de communication au public

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1], contre