formé par le GAEC Tissut, sis à Creney, Pont-Sainte-Marie (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société coopérative

X..., de Me Cossa, avocat de la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube, les conclusions de M.

GAEC d'Harticourt, sis à Saint-Nabord, Arcis-sur-Aube (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole laitière de Chaussenac, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole laitière de Chaussenac, dont le siège social

agricole "Couhé-Lusignan-Poitiers" (la coopérative) a assigné M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole "Coopérative des agriculteurs de Bretagne" (Coopagri

X..., de Me Boullez, avocat de la Coopérative agricole de l'Union, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X... a été engagé par la société Coopérative Agricole Essor Agricole, le 1er août 1982 en qualité de chef de secteur, au coefficient 560 ; que, dans le cadre d'une restructuration ayant entraîné le licenciement

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COOPERATIVE AGRICOLE DU CENTRE BRETAGNE, société civile particulière à capital et personnel variables

Méditerranée, dont le siège est [Adresse 2], assurance mutuelle agricole, 2°/ à la société Sucren- Groupe union des distilleries de la Méditerranée, distillerie du Vivarais, union de coopératives agricoles

Y..., de Me Ryziger, avocat de la société Coopérative agricole de Villeneuve-l'Archevêque et de Perceneige (CAVAP), les conclusions de M.

[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société coopérative agricole laitière les maîtres laitiers du Contentin, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société coopérative

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", les conclusions de M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Union nationale des coopératives agricoles de meunerie et de transformation des céréales (UNCAMTC), les conclusions de M.

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société coopérative agricole laitière "Aube-lait", les conclusions de M.

X... et de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de la société coopérative agricole laitière Aube-Lait, les conclusions de M.