I..., domicilié [...] , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10195 F Pourvoi

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation M.

du survivant des donataires, lesquels se sont fait une donation réciproque de leurs usufruits respectifs en cas de prédécès de l'un d'eux.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10161 F Pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 557 FS-P+B Pourvoi n° N 18-16.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

L'agent cadre dont le salaire dépasse le plafond de cotisation à la Caisse des Cadres, bénéficie du régime de retraite complémentaire de la Caisse de Retraite des Expatriés " ce qui confirme l'existence

pourcentage déterminé ; - dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° M 18-18.965 R É P U B L I Q U E F

[K], témoin extérieur aux groupes s'étant opposés, également rentré en procédure postérieurement à la mise en liberté de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Angelo X... a été engagé, le 23 septembre 1981 par la société SBTP en qualité de conducteur de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a consacré au profit de M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° M 18-11.214

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 28 octobre 2002 en qualité d'assistante régionale par la société L'Adresse des

X..., 2°/ à Mme Y..., 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, défendeurs à la cassation ; III - Vu le pourvoi n° R 16-24.665 formé par Mme Y..., contre le même arrêt rendu

Son pourvoi en cassation a été rejeté par la chambre criminelle par arrêt du 17 mars 1999. Par requête du 31 octobre 2005, les avocats de M.

N° K 16-86.093 F-D N° 3031 SL 13 DÉCEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE M.