Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Pour débouter la société Allianz de ses demandes au titre des détournements commis par M.

Une instance peut être engagée postérieurement à une première procédure prud'homale lorsque le fondement des nouvelles prétentions est né ou s'est révélé après l'extinction de l'instance primitive.

Y... et son assureur en indemnisation devant le tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Creil (la caisse) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et

Bruno Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Guigard et associés, 2°/ à l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...]                                                         

degré de juridiction ; qu'en l'espèce, en évoquant l'affaire tandis qu'elle constatait que le prévenu n'avait pas été régulièrement cité en première instance et n'y avait pas joui des garanties processuelles

X..., ès qualités, l'avis de M.

X..., demeurant ... (2e), pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Port Franc, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (3e), défendeurs à la

[V] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de M.

R... , en leur qualité respective d'administrateur et de mandataire judiciaires de cette société, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé

Monsieur X... de ses demandes plus amples ; AUX MOTIFS QUE « il est constant que la société Damilo était doublement partie dans les instances invoquées, qui seront ultérieurement jointes, en qualité

instance et d'appel ainsi qu'à verser au salarié la somme de 2 500 euros (1 000 euros en première instance et 1 500 euros en cause d'appel) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX

(SBSO) à payer à la SMABTP la somme de 178 421,49 euros à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal à compter des premières conclusions de la SMABTP ayant formé sa demande d'indemnisation

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Il réitère ses prétentions, moyens et arguments de première instance et, en se prévalant des dispositions de l'article 901 du code civil, affirme à nouveau que le testament contesté est doublement vicié

initiales mais également pour l'ensemble des demandes reconventionnelles ou nouvelles qui seraient présentées tout au long de l'instance, la demande tendant à voir déclarée la rupture du contrat

La société Suravenir assurances, après expertise et indemnisation de ses assurés, a assigné la CRAMA, en sa double qualité d'assureur de la société Hamon constructions et de M.

[O] [P], domicilié [Adresse 1], actuellement en liquidation judiciaire simplifiée aux droits de qui vient Mme [E] [C], domiciliée [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, défendeurs à la cassation

instance à une section de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes et, en appel, à la Section de la Chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'Ordre des médecins

société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège social [...] , 3°/ à la société SEVVR, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur