.- Z..., décidé que le divorce produira effet quant aux biens à la date du 31 décembre 1999 et débouté M. X... de sa demande de prestation compensatoire ; que sur appel de M.

EN SECONDES NOCES SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, A DIVORCE EN 1966, QU'IL AVAIT UN ENFANT DU PREMIER MARIAGE ET QUE DAME X...

que ces faits ont d'abord été révélés à la mère et à son nouveau mari, puis au médecin de famille qui, sous deux certificats, fait état de confidences reçues des enfants d lesquelles sont conformes, bien

PUIS, DIX JOURS APRES, PAR SA MERE ; QUE SES PARENTS, QUI VIVAIENT EN CONCUBINAGE, SE SONT SEPARES EN NOVEMBRE 1974 ; QU'A CETTE EPOQUE, DEMOISELLE N., SE TROUVANT DANS L'OBLIGATION DE CHERCHER UN EMPLOI

Y... au paiement d'une pension alimentaire à son épouse et autorisant la résidence séparée des époux ; qu'en présence d'un huissier de justice, M.

ETAIT PROPRIETAIRE, ETAIT EXPLOITE PAR SON MARI SEUL, EN VERTU DES DISPOSITIONS LEGALES PERMETTANT A L'EPOUSE SEPAREE DE BIENS DE LAISSER LA JOUISSANCE DE SES BIENS A SON MARI, ALORS, SELON LE POURVOI,

U..., à Mme V..., épouse U..., à Aviva Vie ( ) ; le 10 avril 2017, Maître Lorrain substituant Maître Ingrain, avocat de Mme V..., épouse U..., a interjeté appel de cette ordonnance au greffe du tribunal

Jacques X... et Mme Josette Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, sont convenus de partager le prix de cession d'un immeuble leur appartenant indivisément chacun pour moitié, Mme Y...

, dès la date de l'assignation » ; que, par application de l'article 302 du code civil applicable à la séparation de corps, les époux X...se trouvaient ainsi sous le régime de la séparation de biens depuis

des poursuites engagées nonobstant le caractère irrévocable, au plan procédural, des décisions ayant précédemment statué sur ces poursuites ; qu'ainsi l'arrêt de non-lieu se prononçant sur le bien-fondé

(FRANCINE); QUE LES PREVENUS EXCIPERENT ALORS DE L'AUTORISATION DE CHASSER SUR CETTE TERRE A EUX ACCORDEE PAR UN SIEUR D..., EPOUX SEPARE DE CORPS DE LA DAME E...; ATTENDU QUE CETTE DERNIERE A

B... conteste les griefs allégués par son épouse, qu'il réplique que celle-ci refusait tous rapports conjugaux sexuels, qu'il a vécu seul de 2008 à septembre 2010, que son épouse est seule responsable

En l'espèce, l'administration fiscale ne rapporte pas la preuve que monsieur Raphaël X... n'a pas souhaité, en choisissant d'avoir des comptes joints avec son épouse, alors qu'ils étaient séparés de biens

L... et Mme B..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont créé la société civile immobilière [...] (la SCI). 2.

à laquelle ce dernier a commencé à défendre sa mère ; qu'il résulte de ce qui précède que, bien que le prévenu le conteste, les faits de violences habituelles sur son épouse sont caractérisés à son encontre

de biens, un appartement situé à Paris, sans constater que ce bien faisait déjà partie de son patrimoine au moment de la signature de l'acte de cautionnement, la cour d'appel a privé sa décision de base

de Stevens, il ne l'aurait pas fait car il avait investi trop d'argent et pris trop d'engagements dans cette affaire de groupe en sorte qu'il ne pouvait s'en séparer ; que du reste, Stevens était celui

par ordonnance du 14 mai 2003, celle-ci a souscrit un bail personnel 1er juillet 2003 et que toute cohabitation a manifestement cessé depuis cette époque ; que l'appelant qui soutient que l'épouse ne

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu, le 20 mai 1988, par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Mme Jeanine Y..., épouse séparée de corps de M.

X..., conseiller, en son rapport, la prévenue Mme T..., épouse Y..., en son interrogatoire et en ses moyens de défense, Mme H..., en ses observations, les témoins, Mmes G... et S... épouse W..., dont les