X... a demandé à la société CFCF le paiement de la même somme, pour sa commission sur la même vente, en exécution d'un contrat qu'il avait conclu avec elle le 25 mars 1991, prévoyant pour l'exportation

La société Air Tahiti Nui a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

l'accord du 22 décembre 1999 relatif à la nouvelle convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution

(la société Z...) a remis à la société Natixis factor, en exécution d'un contrat d'affacturage, des factures relatives à des transports réalisés pour le compte de la société Gefco, commissionnaire de transport

trente-sept autres salariés de la société PSA automobiles travaillant sur le site de [Localité 40], et appartenant à l'équipe de suppléance, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant à l'exécution

versées aux parents de jeunes joueurs de football candidats à une admission au sein du club sportif dirigé par cette association et les honoraires versés à un joueur professionnel du même club en exécution

; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 2 juin 2014 d'une demande en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail, puis en cours d'instance, il a sollicité

de son licenciement, en paiement de sommes au titre de l'exécution du contrat de travail et en paiement de dommages-intérêts.

[Y] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [E] en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Agence protection sécurité gardiennage.

[S] l'a assigné en exécution du contrat d'assurance ; Attendu que M.

[F] ayant formé à l'encontre de la société Sogessur une demande d'exécution d'un contrat d'assurance et de paiement de dommages-intérêts, a relevé appel le 7 janvier 2013 du jugement ayant déclaré sa demande

29 mars 1994), qu'André X... et le syndicat des copropriétaires de la résidence"Jardins de la Croisette" (la copropriété) ont signé une transaction mettant fin au litige les opposant au sujet de l'exécution

Attendu qu'il résulte de ce texte que, à défaut de paiement d'une prime ou d'une fraction de prime dans les dix jours de son échéance, l'assureur peut, indépendamment de son droit de poursuivre l'exécution

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sandra Y..., domiciliée [...], contre

B... a sollicité la suspension de l'exécution du contrat de prêt pendant une durée de deux ans. Le 14 décembre 2015, la banque l'a assigné en paiement du solde du prêt.

-14-1 et L. 122-14-7 du Code du travail et 2044 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'une transaction ayant pour objet de mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation

consultants solutions par la société CGI France ont saisi la juridiction prud'homale le 26 juillet 2016, afin de solliciter la condamnation de leur employeur à leur verser des sommes au titre de l'exécution

à durée déterminée à compter du 15 juillet 2015 puis contrat à durée indéterminée à compter du 14 janvier 2016. 2.

lui a proposé la conclusion d'une transaction ; que l'employeur ayant refusé, elle a saisi la juridiction prud'homale le 16 avril 2002 d'une demande de paiement de diverses sommes au titre tant de l'exécution

Y... ont été désignés comme co-gérants de la société FWP, créée le 28 mai 2004 pour exploiter en exécution d'un contrat du 4 août 2004 une activité franchisée de la marque "Protect'homs" concernant le