somme de 10 000 francs (1524,49 euros ) au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que seule la partie à la charge de laquelle a été mise la totalité ou une fraction

précisé que les immeubles et droits immobiliers représentés par des actions et parts sociales de sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue de leur division par fractions

société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise de la fraction

société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise de la fraction

société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise de la fraction

société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise de la fraction

société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise de la fraction

société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise de la fraction

société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise de la fraction

société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise de la fraction

société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise de la fraction

en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies ; qu'en opposant à la société Mahraba, pour la débouter de sa demande tendant au paiement par la société CMA CGM de la fraction

société Boussac Saint-Frères fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 24 mai 1989) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir la remise de la fraction

néanmoins d'office le moyen tiré de ce qu'aucune convention collective n'obligeait la société CEMM à rémunérer ses salariés au dessus du SMIC, pour exclure du prix de revient invoqué par celle-ci la fraction

copropriété est divisé en 66 lots, numérotés de 1 à 66, désignés comme "jardin", "cour" et "terrain", et que les parties communes comprennent la totalité du sol de l'immeuble; qu'il en résultait que les fractions

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Entreprise industrielle (EI) procédant à la filialisation de ses activités par la création de nouvelles sociétés, a fractionné

rémissible des majorations et d'une partie de la fraction non rémissible de celles-ci ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir

trimestres de 1985 ; Attendu que la société 4 Murs fait grief au jugement attaqué ( tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, 15 janvier 1992) de l'avoir condamnée à payer à l'URSSAF la fraction