X..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 6°/ qu'en affirmant que l'expert-comptable des sociétés dirigées par M.

, que la Cour fait siens les motifs pertinents par lesquels les premiers juges ont écarté les réclamations des parties civiles contre le gérant de la société en liquidation judiciaire en tant qu'elles

civile immobilière I.W.H., qui a pour gérant M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lethma, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ M.

de la société Agence dieppoise, cessionnaire du fonds de commerce de la société Agence Bresle immobilier, détentrice des fonds détournés par son gérant, Michel X..., irrecevable en sa constitution de

Gérard X..., demeurant ..., 2 / de la société Bousquet, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de M.

Y... et Christophe X..., ont constitué le 4 janvier 1990 la société civile immobilière Le Sarrasin (la SCI) aux fins d'acheter et de transformer des biens immobiliers ; qu'après révocation de ses fonctions

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 février 2022), par acte notarié du 8 juillet 2011, la société Finamur a consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la société civile immobilière Coline (la SCI

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 février 2022), par acte notarié du 8 juillet 2011, la société Finamur a consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la société civile immobilière Coline (la SCI

[H], notaire, l'évaluation d'un immeuble lui appartenant, la société civile immobilière du [Adresse 5] (la SCI), représentée par son gérant, M. [N], a, par acte du 29 novembre 2004 dressé par M.

et d'abus de confiance au préjudice d'une société (la société Somari) dont la partie civile (Marc B...) était associé ; "aux motifs que la partie civile dénonçait le fait que la banque C..., en mettant

X..., "prêtre de l'Eglise néo-apostolique" et gérant d'une société de construction immobilière, a été condamné pénalement pour escroquerie envers M.

sa décision de base légale au regard des articles L. 123-9 du Code de commerce et 654 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le commandement immobilier doit comporter certaines mentions, dont

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 mai 2019), la société civile immobilière « [...] » (la SCI), constituée le 21 novembre 1963, a acquis, la même année, la propriété du lot n° [...], constitué d'un centre

de gérant de cette société au profit de son épouse, celle-ci a reconnu qu'elle avait accepté la gérance de cette société à la seule demande de son mari ; que, cependant, elle n'avait pas les capacités

X..., associé gérant de la société civile immobilière du Château (la SCI), a consenti à la société Eric Pillon Encheres PVE (la société Pillon) un bail commercial sur le bien immobilier dont la SCI est

Le Pouverel, 83130 La Garde, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile section A), au profit : 1 / de la société Omnia Immobilia, société

X..., ont appauvri celui-ci puisque le prix de cession des parts sociales ne correspondait manifestement pas à la valeur du patrimoine de sociétés propriétaires d'immeubles parisiens et, d'autre part,

civile immobilière Verte vallée (la SCI) a, de 1998 à 2000, effectué des opérations sur le marché des options négociables par l'intermédiaire de la société Michaux gestion agissant en tant que récepteur

, commerciales et industrielles, sis ..., désigné par l'appellation "cabinet Z..." a, après avoir dénoncé le contrat de location gérance accordé à la société Astorg, ayant pour gérant M.