Jean-Yves X..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la procédure collective de liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transaction Gestion Immobilière (TGI), dont le siège était

procédant à la fusion des sous-comptes de la société SFG, après avoir pourtant constaté qu'à l'époque des faits litigieux, la fusion des sous-comptes n'était interdite par aucun texte en matière de gestion

X... en réparation de leurs préjudices ; que la société Compagnie fermière de gestion et de participation (la société Cofegep), chargée par la société Eurobail de l'ensemble des tâches de gestion immobilière

immobilière conclue avec la société FIPAM, société ayant les mêmes dirigeants et siège social que la demanderesse et la convention de gestion immobilière conclue avec la société French Investment Portfolio

Louis E..., demeurant ensemble ..., 5°/ de la Société embrunaise de construction et de gestion immobilière de logements (SECILEF), dont le siège est ..., 6°/ de M.

a, par acte sous seing privé du 1er août 1992, confié à la société Satrag, dans le cadre des dispositions de la loi du 2 janvier 1970 et de son décret d'application du 20 juillet 1972, un mandat de gestion

Il ne s'agit pas non plus de gestion immobilière puisque que le mandat était défini dans les contrats comme un mandat de gestion de fonds de commerce.

de caution mutuelle de la Confédération des administrateurs de biens, syndics de copropriété de France (SOCAMAB), qui assurait la garantie financière de la société SEGIM au titre de son activité de gestion

I... a commis une faute en qualité de professionnel de la gestion immobilière ayant connaissance de l'ancienneté du lanterneau ce dont elle n'a pas informé la société Joandel Service et en ne se préoccupant

des fontions que lui attribuait son contrat de travail sans rechercher, comme elle y était invitée par la société A et B Patrimoine, si les fonctions réellement exercées par Mme X..., c'est-à-dire la gestion

par la société Gestion immobilière Y...

biens de la Compagnie d'études et de gestion immobilière, 4°) de la Société civile immobilière d'études et de recherches architecturales (SERA), dont le siège social est ... (8e), prise en la personne

à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de : 18/ la Société à responsabilité limitée de gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logement et Gestion Immobilière pour la

Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de la société Gestion immobilière de Provence (Gimpro), société anonyme dont le siège social est Prado Plaza, ..., 5 / de M.

formé le pourvoi n° E 20-10.526 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société HLM Logirep - Logement et gestion

gardiennage, l'entretien et comprenant notamment la surveillance, la collecte de loyers, l'entretien des parties communes, la remise du courrier » ; « transaction sur immeuble et fonds de commerce, gestion

Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société de gestion

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia en qualité d'expert dans les rubriques "bâtiment, travaux publics, gestion immobilière, polluants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de gestion immobilière (SAGIM), société à responsabilité