Y..., la compagnie d'assurance l'Union des assurances de Paris (UAP), qui avait indemnisé les propriétaires des véhicules accidentés, a demandé à M.

bien la qualité de propriétaire et sans avoir constitué les garanties préalables exigées, a assigné le notaire et la société notariale en responsabilité et indemnisation. 7.

d'appel qui, tout en se bornant à constater l'existence d'un litige entre le propriétaire des murs et du fonds de commerce et son locataire-gérant, sans incidence sur l'obligation de l'assureur d'indemniser

des marchandises avariées par la faute de conduite de son chauffeur, avec une indemnisation du fait de la responsabilité qui aurait dû revenir au GIE Lasry; que le refus par l'arrêt attaqué de retenir

Aviva assurances (l'assureur), a versé diverses sommes à la société et aux propriétaires des autres véhicules endommagés ; qu'estimant que son assureur lui avait causé un préjudice en tardant à l'indemniser

O... ont assigné l'architecte et son assureur en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que, pour limiter l'indemnisation de la société SBO à certaines sommes, l'arrêt retient qu'il s'évince des

du navire « Maris » et son assureur, l'association norvégienne Mutuelle d'assurance maritime X...

que subissant un nouveau préjudice alors que le précédent n'avait pas encore été indemnisé, en raison d'un désaccord portant sur son évaluation, l'EARL victime a agi en référé dans le cadre de deux procédures

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) assureur de M.

dommages-ouvrage ne postule pas que l'assuré agisse aux fins d'indemnisation contre le constructeur ou l'assureur de ce dernier ; qu'en toute hypothèse, en retenant que la société Les Mandolets avait

Y..., propriétaire de l'animal, et son assureur, la société MAAF assurances, devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; qu'un arrêt du 17 mai 2004 a fixé

L'acquéreur a assigné en responsabilité et indemnisation la notaire, M. [C] et leur assureur, la société Mutuelle du Mans assurances IARD (l'assureur).

de l'assuré et la garantie de l'assureur, maintient ses demandes à l'encontre du seul assureur pour le cas où les demandes dirigées contre l'assuré seraient rejetées en raison de son placement en liquidation

en cas de dégâts des eaux a vocation à indemniser, pour l'assuré propriétaire ou copropriétaire occupant, le coût engendré par le paiement d'un loyer indispensable à son relogement durant le temps nécessaire

appartement du fait de dégâts des eaux successifs, Mme X..., propriétaire d'un studio situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, a assigné en indemnisation de ses préjudices M.

X... de la perte de son fonds de commerce s'impose en raison de la garantie contractuelle spécifique qu'elle a consentie à son assuré tout en ayant connaissance du fait qu'il n'était pas propriétaire du

par la société des Assurances générales de France Courtage IART (AGF) ; que cette dernière, après avoir indemnisé la propriétaire, ayant été subrogée dans ses droits, a assigné M. et Mme X..., locataires

A la suite d'un accident survenu en 2016 au navire Y... dont il était propriétaire, M. A... a fait une déclaration de sinistre à son assurance après que la société [...], dirigée par M. J...

Le 15 novembre 2016, elle a assigné le syndicat des copropriétaires Capitaine Camine (le syndicat des copropriétaires) et la société Agence Henry, son syndic en indemnisation des préjudices nés des conditions

Les travaux ayant été interrompus en février 2008, la société Valedor et la société Rambouillet distribution ont, après expertise, assigné la société André Jacq ingénierie et son assureur, la société MMA