LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,14 mars 2014), que Mme X... a été a été engagée en qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2014) que Mme X... a été engagée en qualité de

juin 2009 et que ce praticien ne pouvait donc s'engager au nom de CIV antérieurement à cette date ; qu'il est, de même, indifférent que le document ait été rédigé sur un support papier portant une inscription

plusieurs anciens salariés de la société Lacoste et de la SACAC Lacoste ont également attesté de leur participation habituelle au dépotage des containers et à la manipulation de sacs d'amiante sur les quais

B..., SARL Geym Survinter est inscrit à l'Urssaf en qualité de profession libérale à la date du 15 mars 2013 et que l'intéressé n'est pas immatriculé en qualité d'employeur, que les trimestres étant dus

Par la critique qu'il formule de la qualité de la couverture offerte par le RSI, Monsieur Y... Z... ne saisit la cour d'aucune demande sur laquelle elle ait à trancher. Monsieur Y...

Le gérant du GFA et de l'Earl a quitté la France et l'Earl a été radiée du registre du commerce et des sociétés en mai 2010. 4.

maintien du domicile actuel ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que ni l'attestation d'inscription

D], domicilié [Adresse 3], 4°/ l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion, action d'aide aux personnes protégées, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité

Claude Z... dont la qualité de propriétaires ne peut être remise en cause.

est atteinte, comme en l'espèce, d'une incapacité permanente totale de 100 % ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande se rapportait à la majoration de le rente d'ayant droit de Mme X... en sa qualité

Y..., la production de l'existence d'un crédit renouvelable ou encore d'inscription sur un site de jeux étant insuffisant pour ce faire, il n'en demeure pas moins établi que la rechute de Mme X...

Il est établi qu'au cours de son activité au sein de la société KEOLIS, Monsieur Y... a été amené en sa qualité de mécanicien poids lourds, de décembre 1958 à fin février 1973, à effectuer notamment le

de se substituer à l'école ; Qu'il est constant que, postérieurement à cette décision, les enfants n'ont pas été réinscrits dans un cursus scolaire normal pour la rentrée de septembre 2010, leur inscription

du Code civil, avant toute décision fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, le juge peut donner mission à toute personne qualifiée

conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint

conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint

d'associé, la communauté ne détenant que la valeur patrimoniale des parts ; qu'en revanche, si les deux époux acquièrent ensemble des parts sociales, ils ont l'un et l'autre la qualité d'associé, les

[M], [L], [N] et [J], de la SCP Lévis, avocat de la société Orange et de Mme [T], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé,

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 janvier 2020), [T] [D] (la victime), employé du 12 janvier 1953 au 30 décembre 1958 puis du 26 mai 1959 au 31 mai 1988 essentiellement en qualité de mineur de fond