de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile du Crédit Industriel et Commercial ; "aux

de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, confirmant le jugement entrepris, a déclaré recevable la citation délivrée par la partie civile nonobstant l'absence de consignation

et d'infraction à la réglementation sur la sécurité du travail ; "aux motifs que M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 423 et 593 du Code de procédure pénale, 1844-8 du Code civil, L. 237-2 et L. 622-30 du Code de commerce, défaut

suffisants ; que ne sauraient constituer de tels motifs l'absence de citation et de dénonciation au ministère public dès lors qu'en matière pénale, le défaut de citation n'est pas sanctionné par l'irrecevabilité

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant en toutes ses dispositions l'ordonnance de refus d'informer rendue au préjudice de M.

de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité de la citation délivrée

mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

du 3 juillet 2014, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, faux et usage ; La COUR, statuant après débats

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 85, 87, 575 deuxième alinéa 2 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Me Y... avait été désignée comme avocat pour succéder à Me A... le 11 mars 1997, soit dans les délais pour la convoquer à l'audience du 14 mars 1997 (le délai de 48 heures étant ainsi respecté), le défaut

des poursuites engagées contre Alain X... ; "aux motifs que l'avis favorable aux poursuites contre Alain X... rendu le 11 juin 1998 par la Commission des infractions fiscales, saisie le 26 décembre

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 mai 1999, qui, statuant après renvoi de cassation et sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant

Enfin, ayant relevé, sans dénaturation et abstraction faite d'un motif surabondant, que l'expert judiciaire avait retenu, dans son rapport, une somme totale de 110 720,86 euros au titre des frais d'investigations

analyse même sommaire de ces pièces, l'arrêt, entaché d'un défaut de motif, a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en se référant aux pièces versées aux

1945, L. 223-1 du Code de l'organisation judiciaire et 520 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a omis d'annuler le jugement du tribunal pour enfants qui ne constate pas que les débats

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens d'irrecevabilité et de nullité soulevés par Hélène X..., prévenue, à l'encontre de la citation qui lui avait été délivrée

de leurs prétentions ; que, devant la juridiction du second degré, la société Ollivier a assigné en intervention forcée Les Chargeurs réunis et la société Somotrans ; que, par conclusions, Les Chargeurs

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Michel X... ; "aux motifs que pour que la constitution