CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287
7 décembre 2017
personnel et non disciplinaire et qu'il repose sur une cause réelle et sérieuse, d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01276
20 septembre 2018
Thierry Z... de réaliser ses 16 heures de travail en 2 jours et lui a demandé de venir 4 heures par jour du lundi au jeudi en lui donnant pour seule explication que la demande du salarié n'était "pas compatible
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01213
16 novembre 2022
ouvré pour la modification du planning prévisionnel porté à 10 jours calendaires quand la modification concerne une semaine programmée sans aucun travail par la salariée ; que la salariée allègue en l'espèce
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10180
7 février 2018
H... du 1er mars 2011 au 30 octobre 2013 (dont 1 an sur le projet Altran Research), M. A... du 16 mai 2011 au 31 octobre 2013 (dont 10 mois sur le projet Altran Research), M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00396
25 mars 2020
Attendu qu'aux termes de l'article L.l132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation, aucun salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557
13 novembre 2019
à 13) Et aux motifs adoptés que, sur la licéité du licenciement au regard de l'article L.1224-1 du code du travail, le demandeur soutient que le licenciement intervenu doit âtre déclaré sans effet au
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00705
9 mai 2019
sanctionner les manquements de son subordonné ; que constitue un élément caractéristique du lien de subordination des gérants dits non-salariés l'impossibilité dans laquelle ils se trouvent d'embaucher
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02376
17 décembre 2014
La SAEM du MINT ne fournit pas d'éléments objectifs de nature à démontrer au contraire l'absence de lien entre cette procédure de licenciement injustifiée et les activités syndicales de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516
13 juin 2012
a, pendant la même période, bénéficié de jours RTT et de repos compensatoires, en contrepartie des heures supplémentaires qu'il effectuait que le montant des sommes versées à ce titre lui restera acquis
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00100
23 janvier 2019
En effet, les éléments de décompte produit par le salarié ne se présentent pas sous la forme d'horaires vérifiables mais de globalité d'heures effectuées jour après jour, sans même prise en compte du moindre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100
22 juin 2017
-un certificat du médecin du travail du 19 décembre 2013, dont il résulte qu'il a vu ce jour-là en visite, à sa demande, Madame le docteur Catherine Y..., salariée de l'AUB de Lorient, en arrêt de travail
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10532
18 mai 2017
est dénué de pertinence car aucun des salariés du panel n'est placé dans une situation identique à celle du salarié (au regard des diplômes, de la filière ou de la période d'embauché de ces salariés)
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10227
30 septembre 2020
du 01/10/2012 au 30/09/2015 et en conteste la valeur probante ; que cet argument n'est pas pertinent dans la mesure où le JLD s'est assuré de l'origine et de la licéité des pièces produites par l'administration
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10228
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00893
28 mars 2017
[S] et la société Plaisance pressing, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, pour travail dissimulé par mention sur les bulletins de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277
23 janvier 2018
Ils peuvent par exemple prendre un jour de repos et à nouveau travailler pour Swat » ; qu'il est donc bien établi que l'opération litigieuse a généré un préjudice pour les salariés ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011
22 septembre 2021
[D] du 18 avril 2011 que la personne visée par les propos était une salariée comptable et qu'elle était présente lors du déjeuner au cours duquel M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00804
14 avril 2010
d'avantages dont jouissent les salariés de la société» ; que ce document prévoit expressément que les avantages qui y sont mentionnés, au nombre desquels figure l'application de la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00292
8 février 2017
ou anciens salariés de l'entreprise, affirmant avoir été licencié au motif de «n'avoir pas voulu suivre leur politique» ou menacé «verbalement de punition: rentrer de par mes propres moyens
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00585
3 avril 2019
, sans rechercher si pris, dans leur ensemble, les faits qu'elle a jugés établis par celui-ci et notamment, une stagnation de carrière sur une période de 10 ans, l'absence de mission à l'étranger depuis
Page 17 sur 21