LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 septembre 2008), que Krzystof X... est décédé lors d'un accident de la circulation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 mars 2013), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bazar de l'Hôtel de ville, dont le siège est ..., en cassation d'un

loi, il peut faire, devant le notaire, une reconnaissance conjointe de l'enfant dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de la femme qui a accouché.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 2001), qu'un tribunal de grande instance

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

A... épouse E..., d'avoir ordonné la vente par licitation en un seul lot des biens immobiliers suivants: - les deux bâtiments à usage d''exploitation viti-vinicole situés à [...] , figurant au cadastre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 2013), que Mme X... épouse Y..., usufruitière, et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de droit local Habitat Populaire, dont

[G], [N], [H] et [Z] [M], après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. David, conseiller rapporteur, M.

évaluant le revenu global du ménage l'année précédant le décès, en déterminant la part de consommation de la victime décédée selon la composition du ménage, en déduisant les revenus du conjoint survivant

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[E] [T] avait, par un acte en date du 6 janvier 1998, consenti à son épouse, Mme [V] [O], une donation portant, au cas où elle lui survivrait, et en présence d'héritiers réservataires, sur l'

que sa demande d'attribution de rente de conjoint survivant aurait été prescrite au jour de l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1998 serait nouveau, et comme tel irrecevable, la caisse primaire

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 821-1, L. 821-3 et D. 821-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le premier de ces textes limite l'ouverture du droit à l'allocation qu'il prévoit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard B..., 2 / Mme Denise X..., veuve Z... Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Denise X..., veuve Y..., a fait donation à ses quatre enfants, Jeannine, Gilberte, François et Evelyne, d'une parcelle