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9 273 résultats pour « non reprise du travail après un congé de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02531

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

X..., durant son arrêt de travail, effectuait des travaux sur le chantier de sa nouvelle maison, et en constatant également que la caisse primaire d'assurance maladie avait refusé de prendre en charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11034

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, le changement de localisation intervenu dans le même secteur géographique constitue un simple changement des conditions de travail et non une modification du contrat de travail ; qu'en l'espèce, le contrat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01242

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

particulières relatives au délai d'exécution des travaux que "les travaux commenceront dans un délai de quinze jours à compter de la réalisation des conditions suspensives", à savoir notamment, aux termes

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d1e

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

pour maladie du 23 décembre 1994 au 17 avril 1995, prolongé, après quelques jours de reprise, jusqu'au 6 novembre 1995 ; qu'à cette date, le médecin du Travail l'a déclarée inapte à son emploi ; que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10729

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

O... et ses conditions de travail ; que l'existence d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle encore pendante ne modifie en rien cette appréciation ; que non seulement la société n'avait

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426914

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

une période maximale de trois ans et qu'un délai de même durée ne recommence à courir que s'il y a reprise du travail durant une année ; que selon les deux suivants, les personnes bénéficiaires du congé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00579

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

doivent être reportés après la date de reprise du travail ; qu'en effet, le droit au congé doit être effectif ; qu'il en résulte que si, après la reprise du travail, le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00029

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

n'ont ni la même cause ni le même objet que les congés payés légaux annuels, qui doivent lui permettre de se reposer de ses travaux et ont pour but la protection de sa santé, la cour d'appel qui n'a pas

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd7d

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Z... ; " aux motifs que " l'intention de porter volontairement des mentions inexactes sur le contrat de mise à disposition d'un travailleur temporaire résulte de l'avantage économique réalisé par le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00513

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

[S] a abandonné son poste à compter du 24 octobre 2012 "soit deux jours après avoir repris son poste" mais que le salarié affirme également que le jour de sa reprise, l'employeur ne lui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00036

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

que "les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins huit jours

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02224

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

avec le prévenu étaient personnels ou amicaux alors même que ce dernier lui a précisément établi un contrat de travail après le contrôle de l'inspection du travail ; " et aux motifs expressément adoptés

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CC

comm

613723a4cd5801467740c653

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

.. avait aussi commencé à travailler pendant son préavis et son arrêt de maladie pour la société BL ; qu'en affirmant qu'il n'était pas démontré que les clauses de non concurrence figurant sur les contrats

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01297

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

est poursuivie ou reprise.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01078

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

J'ai repris mon travail le 7 septembre 2011 après un arrêt maladie de deux mois et à ce jour je n'ai été convoquée à aucune visite à la médecine du travail.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210029

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

par l'arsenic et ses composés minéraux pose les conditions suivantes quant à la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer les maladies « tous travaux exposant à la manipulation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200861

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

, maladie professionnelle ; qu'au cas présent, la cour d'appel a écarté la qualification d'établissement nouveau sans constater la réunion des conditions cumulatives de reprise d'une activité similaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200490

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

n'avait pas repris le travail à cette date, il ne pouvait prétendre à l'issue du congé de paternité à la reprise d'une année à plein salaire, mais seulement à la continuité de son arrêt maladie ; Qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02095

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., engagé comme VRP par la Société de gestion commerciale et financière selon contrat de travail du 1er octobre 1976, a été victime d'une maladie professionnelle en 2005 ; qu'il a repris son travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10203

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures; que compte tenu de l'arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle

Source officielle

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