crédit ; QU'en effet la cour constate que la société s'est octroyé ces débordements les plus importants pour répondre à des besoins ponctuels de trésorerie dans la perspective d'importantes rentrées d'argent

Y... et A...), ayant trait à l'existence d'une clause abusive, que l'existence d'une directive européenne relative aux clauses abusives, protectrice des consommateurs, implique que le juge puisse relever

octroyé permettrait de sauver l'entreprise ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces fautes exclusives de la mise en oeuvre de l'engagement de caution de M.

du crédit ; le point de départ de l'action en responsabilité de la BFCOI pour un éventuel manquement à son obligation de mise en garde lors d l'octroi de ce prêt s'est manifestée au jour

X... n'est donc pas fondé à invoquer le caractère abusif de la résiliation du contrat d'affacturage alors que la SARL C3 GESTION a manqué à ses obligations contractuelles ; que celle-ci connaissait selon

X..., a fait assigner la société Alliance santé SAS et la banque en réparation des préjudices causés par l'octroi inconsidéré de crédits et par leur soutien abusif ; Sur le premier moyen : Attendu

retardé l'ouverture de la procédure collective de son client, par l'octroi de crédits inconsidérés ou ruineux, n'est tenu de réparer que l'aggravation de l'insuffisance d'actif qu'il a ainsi contribué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BNP Paribas Lease Group (société BNP) a donné en crédit-bail à la société Boisnard

des crédits et ont également assigné en responsabilité M.

[C] et les sociétés du groupe Dex font grief à l'arrêt du rejet de la demande de dommages-intérêts pour refus de l'octroi du crédit de restructuration alors, selon le moyen, que si la banque

au motif qu'il ne démontrait pas que la situation du groupe Hubert lors de l'octroi des crédits était sans issue, sans rechercher si le Crédit lyonnais, actionnaire de ce groupe, s'était informé de sa

janvier 2007 et 6 février 2008, la banque a assigné en paiement les cautions ; que ces dernières ont invoqué des fautes de la banque au titre d'un manquement à son obligation de conseil, d'un soutien abusif

deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en ce qui concerne le prix excessif du bien, Mme X... ne produisait aucun élément permettant de retenir un prix abusif

de ce crédit d'impôt portant sur la qualification des salariés se consacrant à l'activité de recherche, la nature de cette activité au regard du critère de nouveauté technique, sur le nombre d'heures

, alors, selon le moyen, qu'une banque engage sa responsabilité lorsqu'elle octroie un prêt sur la base d'un compte prévisionnel comportant des incohérences et des erreurs évidentes ; que la cour d'appel

X... prétend que l'organisme de crédit a « commis un grave manquement à son obligation de conseil et d'information dans son offre de prêt à Monsieur Bahous A...

de crédit (jugement, p. 4 et 5) ; 1°) ALORS QUE c'est au moment de l'ouverture de crédit qu'il convient d'apprécier si la banque a commis une faute engageant sa responsabilité en consentant un crédit

Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-23.647 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit

qui lui a été imposé par la Caisse d'Epargne, ce qui a selon lui accru les frais de dossier et soutient que la banque lui a octroyé des crédits excessifs ; qu'il prétend que son taux d'endettement a été

des crédits ; qu'en outre, il est relevé que les crédits ont été valablement remboursés par la SARL LAND 51 jusqu'en 2011, de sorte qu'il n'est pas établi le caractère abusif du soutien bancaire au débiteur