Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge, le 24 octobre 2019, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles,

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 juin 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime

De même aucun texte n'impose à un employeur de contester l'opposabilité d'une décision de prise en charge dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable.

de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), après mise en oeuvre d'une mesure d'instruction ; que contestant l'opposabilité de cette décision

salariée de la société [2], aux droits de laquelle vient la société [3] (l'employeur), a déclaré une maladie établie le 13 janvier 2003, ainsi qu'une rechute du 26 février 2007, prises en charge au titre

Il y aura donc lieu de conclure à l'opposabilité à la société La Buvette de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'affection déclarée par Madame X..., de confirmer

de la société [4] (l'employeur), a déclaré, le 18 décembre 2014, une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2] (la caisse) a prise en charge, par décision du 30 mars 2015, au titre

Contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

; que l'arrêt attaqué a rejeté la demande des consorts X... tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et a dit que la demande de la société Dunlop tendant à statuer sur l'opposabilité

La société Axa fait grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Groupe bâtisseurs et la société FRI, garantie par son assureur Axa, à verser au syndicat des copropriétaires certaines sommes au titre

société FBB, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que la cession des parts sociales d'une société commerciale étant opposable aux tiers

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 décembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident déclaré le 17 mars

plusieurs pathologies, notamment une épicondylite gauche et une épicondylite droite, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a, par décisions du 10 mars 2016, prises en charge au titre

1967 à 1981, a souscrit, le 2 juin 2017, une déclaration de maladie professionnelle pour un cancer du poumon que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge au titre

de son activité salariée en Espagne et 94 trimestres au titre de son activité salariée en France, soit, au total, plus de 160 trimestres ; qu'en considérant que la mise à la retraite du salarié devait

Omnirep-agirc, de son salarié ; que le 13 décembre 2011 la société a été mise en liquidation judiciaire, la SCP [...] étant désignée liquidateur ; que le 20 suivant, Mme B... a déclaré sa créance à titre

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, le 2 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision

Le 29 mars 2019, invoquant la caducité du pacte d'associés et l'atteinte portée au droit à sa dénomination sociale, par l'usage de l'expression « Techno-bat Rhône-Alpes » à titre de nom commercial et de