civile immobilière Keppler Ducros a fait apport à cette société d'un immeuble situé à Paris ; que, par lettre du 29 novembre 1994, le gérant de la SCI a fait savoir à l'administration des impôts qu'elle

X..., les juges du second degré ont violé les articles 1134 et 1147 du code civil (article 1103 et 1231-1 nouveaux du code civil), ensemble le principe suivant lequel la partie qui a concouru à la production

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2011), par décision du 25 septembre 2007, M.

sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; que la RAS défaillante en première instance ainsi qu'en référé et aux opérations d'expertise, serait la Compagnie d'assurances de la Société DE VILLA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. et Mme Z... la somme globale de 3 000 euros et à la société Caisse d'épargne et de prévoyance

Veynat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société d'exploitation des établissements J. Veynat à payer à M.

Veynat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société d'exploitation des établissements J. Veynat à payer à M.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

[Z] la somme de 398,33 € à titre de rappel sur prime d'assiduité et d'AVOIR condamné la société Les Goélands aux dépens et au paiement de la somme de 900€ en première instance et 2000€ en appel

Le président de chambre le plus ancien faisant fonction de premier président a, par ordonnances des 18 et 23 mai 2007, indiqué que cette chambre mixte sera composée des première, deuxième, troisième chambres

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 septembre 2012), que, par jugement du 12 mai 2000, Pierre X... a été placé sous le

n° 17-18.458, qui est recevable, formé par elle le même jour contre la même décision, n'est pas recevable ; Sur le pourvoi n° 17-18.458 : Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches :

Z... soit condamné à lui payer le prix de cession ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

d'appel de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du juge des tutelles de Marennes du 15 mars 2005, Mme Jeanne X... a été placée sous le régime

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy X..., demeurant à Abbeville (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre

(consorts X...) ont repris l'instance ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 1222-1 du code de procédure civile ; Attendu