dommages-intérêts pour harcèlement moral, pour non-respect des obligations légales en matière de salaires et congés payés ainsi que le paiement d'un rappel de salaire et congés payés afférents, d'une somme

ci-dessus, calculer les sommes dues aux salariés depuis le 1er janvier 2005 jusqu'au jugement, ajouter le calcul de toutes autres sommes dues aux salariés après étude des documents produits par les salariés

En d'autres termes, nous sommes amenés à constater que nous n'enregistrons plus de commande directe ou indirecte émanant de la clientèle dont vous étiez responsable.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Madame [Y] [Z] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à la somme de 77 000 euros l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et prononcé en violation

Elle vous avait demandé de mettre ce sujet en haut de votre pile de priorités, ce que vous aviez refusé.

V... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille vingt.

Y..., locataire, la somme de 59. 527 euros en principal en réparation de son préjudice matériel dans la limite de 80 % de cette somme soit 47. 621, 60 euros en ce qui concerne M.

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saint-Hubert, société à responsabilité limitée

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brassica Holdings, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Saint-Hubert, société à responsabilité limitée

34 de la Convention ; 2°/ qu'un établissement public de santé peut invoquer utilement devant les juridictions nationales les stipulations de la Convention qui le privent du droit au paiement d'une somme

O... à payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts à la SCI Saint Martin et dit sans objet la demande reconventionnelle de M.

; que cette somme de 94,80 ?

(indication en haut à droit du document) 45 bons dont la valeur nominale (VN) représente 1 000 000 F.

X... s'élevait à la somme de 10 416,67 euros pour la période de février 2011 au 31 décembre 2011 ; qu'il a aussi perçu en janvier 2011 le bonus au titre de l'année 2010 à hauteur de 63 258 euros ; que

d'autorisation de visite et de saisie rendue par le juge des libertés et de la détention alors, selon le moyen : 1°/ que le champ de l'autorisation des visites et saisies domiciliaires est strictement limité

d'autorisation de visite et de saisie rendue par le juge des libertés et de la détention alors, selon le moyen : 1°/ que le champ de l'autorisation des visites et saisies domiciliaires est strictement limité

devient ainsi propriétaire, sont des charges réelles, comptabilisées et déclarées, entrant dans la détermination de son résultat comptable et en principe également de son résultat fiscal ; que la limitation

Elle relève que la rupture étant licite, elle n'a aucune obligation de contracter à nouveau avec la société Concurrence.

De ces énonciations, constatations et appréciations, la cour d‘appel a pu déduire qu'en dépit du choix de certains distributeurs de ne pas référencer les produits VM Zinc et de la part très importante

. ; qu'à hauteur de cour, E...