avec Pierre Z... ; que les révélations que ce dernier a faites sur l'existence d'un faux se sont révélées fondées et qu'il n'a pu en être informé que par Christiane X... ; que la prévenue a fait citer

demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1991, où étaient présents

Joseph X..., demeurant ..., 67140 Barr, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient présents : M.

Y..., bien que régulièrement cité, n'a pas déposé au cours des débats ; qu'en outre, aucune mention du procès-verbal ne relève que les parties ont renoncé à son audition ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a été

Sur le moyen, pris en sa seconde branche en ce qu'il est présenté pour M. N... 8. M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de nullité présentée par M.

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

d'ordonner un sursis à statuer; qu'en l'état de la procédure parallèle pour faux témoignage installée contre les deux seuls témoins à charge dont les déclarations avaient provoqué la condamnation du prévenu

chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; I - Sur le pourvoi des prévenus

Les prévenus ont relevé appel de cette décision. 5.

[H], alors « que lorsqu'une partie, citée à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s'assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit constater expressément

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1998, où étaient présents : M.

et an que dessus; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du

par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse; qu'ainsi l'action publique est éteinte à l'égard du prévenu; Attendu, cependant, que si, selon l'article 21 de la loi d'amnistie précitée,

par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse; qu'ainsi l'action publique est éteinte à l'égard du prévenu; Attendu, cependant, que, selon l'article 21 de la loi d'amnistie précitée,

par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse; qu'ainsi l'action publique est éteinte à l'égard du prévenu; Attendu, cependant, que, selon l'article 21 de la loi d'amnistie précitée,

par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse; qu'ainsi l'action publique est éteinte à l'égard du prévenu; Attendu cependant que, selon l'article 21 de la loi d'amnistie précitée, si