I..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP Vie, de la SCP Peignot etarreau, avocat de l'URSSAF de Valenciennes, les conclusions de M.

France ASSURANCES aux droits de laquelle vient la société GENERALI VIE ; que ce régime est financé par des cotisations dont le montant est réparti entre les salariés et l'employeur ; que l'organisme assureur

B... a été maintenu par son employeur l'INRA et qu'à compter du 1er février 2008, il a été réformé et placé en retraite anticipée ; que M.

X... qui était employé en qualité d'économiste par la société Parica international, a adhéré le 22 octobre 1999 au contrat de prévoyance conclu entre son employeur et la compagnie Gan Assurances ; qu'il

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Generali Vie et la condamne à payer à M.

stratégique de DEP » ; que la décision d'instaurer le TMC a été prise par Dexia Insurance Belgium (DIB) qui en désigne les membres ; qu'en d'autres termes, un organe extérieur à l'employeur en titre de

Poulet-Odent, avocat de la société Floralim, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en

X..., engagé le 2 mai 1979 par la société Generali proximité assurance, devenue Generali vie, en qualité de gestionnaire administratif et commercial, exerce les fonctions de technicien en opérations d'assurance

; Attendu que pour rejeter le recours de la société, l'arrêt retient encore que la date de prise de connaissance par l'employeur des majorations afférentes à son compte employeur en conséquence de l'accident

privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; que le droit de chacun au respect de sa vie privée est consacré par l'article 9 du Code civil ; que les dispositions de l'article Lp. 113

Or les écritures prises par la société d'assurance Generali Vie établissent que l 'employeur lui a déclaré tardivement le sinistre relatif à 1'arrêt de travail du 22 juillet 2011 au 7 juillet

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à verser des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents durant la période de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 12 septembre 2006), que Mme X... a été engagée par le GIE Direct assurance, aux droits duquel

La réparation de ces préjudices est versée directement aux bénéficiaires par la caisse qui en récupère le montant auprès de l'employeur ».

sur l'employeur, après reconnaissance de sa faute inexcusable, les compléments de rente et indemnités versés par elle; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si, comme le soutenait la société

[S] suite à sa radiation de l'ORIAS et aux problèmes de souscription non respectueux des règles vis à vis des personnes âgées, que le courtier [L] [W] a mis fin au mandat de M.

L'ensemble des courtiers employés par la société place des produits d'assurance.

entendait inclure une prime versée aux mois de juin et décembre dans le calcul du salaire des mois considérés ; que l'employeur a cependant accepté de régler à chacune des salariés la différence sous

Les dépenses du fonds sont constituées par : 1° Le versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité ; 2° Les cotisations d'assurance volontaire mentionnées à l'article L. 742-1 du code de

constitué par la souscription à un prix modéré, par ses salariés, de divers produits d'assurances ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1