pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du premier pourvoi en ce qu'il concerne l'UAP IARD et l'UAP Vie : Attendu que les compagnies UAP Vie et UAP IARD n'étant pas parties à la procédure

(EUGENE), CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI; ATTENDU QUE PAR ARRET DE LA COUR

[K] pénalement et civilement, le procès-verbal des débats ne permettant pas de s'assurer de la régularité de la procédure devant la cour d'assises d'appel, alors « qu'en vertu de l'article 378 du code

ne leur appartenait pas, de sorte que cette instance ne pouvait être périmée pour défaut de diligence pendant deux ans, la Cour d'appel a donc violé l'article 386 du Code de Procédure civile, ensemble

ne leur appartient pas ; Qu'en statuant ainsi, alors que devant la cour d'appel de renvoi les dispositions de l'article R. 13-49 du code de l'expropriation ne sont pas applicables, la cour d'appel a

ne leur appartenait pas, de sorte que cette instance ne pouvait être périmée pour défaut de diligence pendant deux ans, la Cour d'appel a donc violé l'article 386 du Code de Procédure civile, ensemble

devant la Cour de Cassation ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce, que lorsque la matière est de la compétence du

attendu que, selon l'article R. 143-26, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, la procédure devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est

X... de partir en retraite ; que force est de constater qu'elle n'a jamais été rétractée par l'intéressé qui a attendu la procédure devant la cour, soit près de 10 ans, pour demander la requalification

au dossier et présenter ses observations devant le juge dans le cadre de la procédure en contestation de cette décision, la cour d'appel a derechef violé l'article R. 147-2 du code de la sécurité sociale

devant le tribunal) +1200 euros (procédure devant la cour d'appel) ; Qu'il expose que Mme J... a autorisé, le 26 février 2015, Me H... à prélever le montant des honoraires dont elle lui est redevable

de celui-ci la date effective desdits recours et en ne tenant compte que de la durée de la procédure devant la Cour d'appel, bien que, pour apprécier si la durée de la procédure était ou non raisonnable

de la procédure devant la cour d'appel statuant en matière de sécurité sociale échappe aux parties, celle-ci a violé l'article 386 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il résulte de l'application combinée

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

la cour d'appel de Nancy, dans les formes prévues à l'article 82 du code de procédure civile ; Condamne la société [4] aux dépens en ce compris ceux exposés devant la Cour de cassation et devant la

continuaient, eu égard à la spécificité et à la complexité de la procédure devant la cour d'appel, de recourir aux services des anciens avoués pour la procédure, en plus de leur avocat plaidant, en sixième

TEND A L'AUDITION PAR LA COUR D'ASSISES D'UNE PERSONNE QUI N'EST PAS ACQUISE AUX DEBATS EN QUALITE DE TEMOIN, ET QU'AU COURS DES DEBATS, SEUL LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES PEUT APPELER ET ENTENDRE

à l'article 605, que le pourvoi en cassation et la procédure devant la Cour de cassation sont régis par les textes applicables devant cette Cour, l'autre, relative à la procédure après renvoi, ne contient