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758 résultats pour « rémunération par un pourcentage sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11331

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean-Luc Y... au soutien de la réalité de la réduction de sa rémunération de par la perte à compter du mois de janvier 2010 des départements qui constituaient l'essentiel de son chiffre d'affaires, l'employeur

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f6b

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

travail ; Attendu que la société Segotel a confié à Mlle X... le mandat de " la représenter auprès de la clientèle " et d'assurer le fonctionnement de l'hôtel " Le Patio " à Saint-Martin, sa rémunération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100339

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100335

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100336

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100337

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100338

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100340

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100341

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100342

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100343

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100344

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100345

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100346

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100347

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100348

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100349

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100350

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100351

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100352

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

Source officielle

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