selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1990), qu'après avoir, en 1970, chargé M.

apte à reprendre son activité professionnelle à compter du 25 septembre 1981 et n'avait plus droit au bénéfice des indemnités journalières ; que, postérieurement à cet arrêt, l'intéressé a formé une nouvelle

organisation (... ) • Le fonctionnement de l'équipe éducative doit être repensé, (... ) L'ensemble de ces éléments a donc abouti au constat que nous ne pouvions envisager une réouverture avalisée par

organisation (... ) • Le fonctionnement de l'équipe éducative doit être repensé, (... ) L'ensemble de ces éléments a donc abouti au constat que nous ne pouvions envisager une réouverture avalisée par

des débats, l'arrêt attaqué a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; en outre, que, si la Sica des Eymards avait admis, comme le retient l'arrêt attaqué, qu'elle perdait de l'argent

X... n'avait nullement invoqué, devant la cour d'appel, la caducité des déclarations d'appel initiales ; que le moyen est donc nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Et

conclusions déposées, doit viser celles-ci avec indication de leur date ; qu'en se prononçant au seul visa des conclusions déposées après la réouverture des débats par les consorts X...

la requête en interprétation et en rectification d'erreur matérielle visant l'arrêt du 10 février 2011 précité présentée par Monsieur Eugène Seveur ; que par arrêt en date du 10 février 2011, la réouverture

Y... demande au titre des frais restés à sa charge, le remboursement de la somme de 600 euros correspondant aux honoraires du médecin expert dont il a sollicité l'intervention dans le cadre de la réouverture

; que seul l'éclairage différent dans lequel ils sont présentés serait éventuellement de nature à constituer des charges nouvelles ; que cependant, en application des dispositions 188 à 190 du Code de

investigations sur la prétendue participation à l'accident de l'automobile " Opel Manta ", conduite par X..., car les mesures sollicitées par Jacques Y... n'apporteraient aucun élément nouveau de nature

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Monsieur X... affirme avoir fait l'apport personnellement de 42 clients nouveaux ; que la société Coton Blanc se réfère au contrat de travail signé par les deux

. ; qu'un premier jugement du 22 juin 2007 a déclaré le recours recevable et ordonné une enquête sociale ; que l'affaire a été examinée à nouveau à une audience du 17 décembre 2007 et que, durant le cours

de l'immeuble n° 3 ; qu'aucune nouvelle répartition des charges n'a toutefois été établie ; que M.

et pièces produites tardivement par Monsieur G... le 4 mai 2017 et, par une même décision, prononcé une nouvelle ordonnance de clôture et statué au fond ; qu'en procédant ainsi, sans ordonner la réouverture

l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2012) que la societé Gartel (la société), copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Garabel (le syndicat) en remboursement de charges

de ses membres : si par impossible des faits nouveaux y étaient révélés, cela pourrait justifier une réouverture de la présente procédure pour charges nouvelles ; qu'en conséquence, ses droit futurs à

du passage entre les parcelles [...] °24 et AP n°128 ; qu'elle précise par ailleurs que cette réouverture ne porte pas atteinte à l'utilité de la servitude grevant la parcelle [...] °128 dans la mesure

établi que cet impôt est confiscatoire dans la mesure même où il frappe non seulement la capacité contributive que confère la détention d'un ensemble de biens, mais aussi leur aliénation lorsque la charge

Cette perte de chance, ne constituant, en cause d'appel, qu'un moyen nouveau au soutien de la demande d'indemnisation des époux X..., ne constitue pas une demande nouvelle en ce qu'elle tend aux mêmes