Il convient dès lors de retenir la responsabilité de l'architecte dans le préjudice subi en raison d'une faute de conception, ayant concouru au dommage subi par l'acquéreur du bien" (jugement, p. 7);

Les TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES feront l'objet d'un devis distinct à soumettre à l'approbation préalable du Maître d'ouvrage avec l'accord de l'Architecte et sous sa diligence.

S..., domicilié [...] , 5°/ à la société Mezzini frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ou encore [...] , 6°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège

Une telle clause ne limite pas la responsabilité de l'architecte, tenu de réparer les conséquences de sa propre faute, le cas échéant in solidum avec d'autres constructeurs.

janvier 2022, qu'elle a pu se convaincre de ce que la cause de ces difficultés résidait dans des désordres procédant d'un défaut de conception de la dalle de nature à justifier la mise en cause de la responsabilité

Piolino, la SAC et leurs assureurs, à indemniser la société Le Nouveau Foyer, du chef des désordres affectant les canalisations souterraines extérieures aux bâtiments, alors, selon le moyen, "que la responsabilité

pour objet la recherche de responsabilité de l'architecte, le moyen est, de ce chef, nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable. 6.

et que l'architecte ne pouvait ignorer.

et que l'architecte ne pouvait ignorer.

, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu déduire de ces seuls motifs, que les époux X... n'apportaient pas la preuve que le retard et le dépassement du prix étaient dus à des fautes de l'architecte

XK..., architecte, M.

X..., de la société Architectes associés, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que la SCI a, après expertise, fait assigner les constructeurs et leurs assureurs, en paiement d'une

premier moyen sur les dispositions de l'arrêt attaqué quant à l'absence de fondations, entrainera par voie de conséquence la cassation des dispositions qui en sont la suite nécessaire, relatives à la responsabilité

ne pèse sur le maître d'oeuvre qui n'est tenu, à l'égard du maître de l'ouvrage, que d'une obligation de moyens ; la responsabilité de l'architecte ne peut donc être recherchée que s'il existe la preuve

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s P 09-12. 652 et A 09-13. 307 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 20 janvier 2009), que les époux X... reprochant à la société Atelier d'architecture

civile de la SARL Axel [IB] Architecture et, en particulier, d'AVOIR débouté la SCP [NR] de ses recours formés à l'encontre de la SARL Axel [IB] Architecture et de la MAF ; AUX MOTIFS QUE sur la responsabilité

légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et violé le principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; 2°/ ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la responsabilité

Z..., architecte, demeurant 17, place Bellecourt et 33, rue de la Bourse à Lyon (Rhône), 18 / de M.

RICHELIEU) tendant à la condamnation de Monsieur [U] et de son assureur la MAF à la garantir des condamnations mises à sa charge au profit des copropriétaires demandeurs, AUX MOTIFS QUE « Sur la responsabilité

Il précise que ces désordres ne relèvent pas de la responsabilité de l'architecte (rapport page 17). M.