Y... pendant la durée de la vie commune et qui ont porté atteinte aux liens entre le père et les enfants après leurs séparation au début de la procédure de divorce, constituent une violation grave des

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les

de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la clinique des Bains, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept

de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Drôme, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses sept

Que faute de comparaître ou de se faire représenter, elles s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu contre elles sur les seuls éléments fournis par l'adversaire ''; qu'il résulte par conséquent du texte

: Attendu que le société SEPR fait aussi grief à l'arrêt d'avoir alloué à M.

l'introduction de l'instance en juillet 2007 devant le Conseil de Prud'hommes de Cambrai soit à un moment où la société avait vue depuis le 15 septembre 2006, clôturée pour insuffisance d'actif la procédure

fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le ministère public prend des conclusions, les juges du fond doivent constater, avant de les retenir, qu'elles ont été communiquées

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2019), le 14 mai 2009, M. [P] et Mme [U] ont conclu un pacte civil de solidarité, enregistré le 19 juin suivant.

de constater sa mise en facteur commun à plusieurs procédures ; que la cause répond à la question du pourquoi de la demande, alors que l'objet désigne le résultat de ce que vise à produire ce qui est

d'être du fait de la mise en cause de personnes, non membres du gouvernement au temps de la prévention, lesquelles, en conséquence, allaient devoir faire parallèlement l'objet d'une procédure diligentée

W... et produisait un décompte de règlement du 18 avril 1988 (pièce 12) ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans analyser ces éléments de preuve, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne M.

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la commune de [...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 janvier 2021), un jugement du 10 janvier 2019 a prononcé le divorce de Mme [S] et de M. [U].

et que s'il se prévaut de faits antérieurs, il ne s'agissait pour ces derniers que de simples suppositions ; que dans ce courrier du 14 juin 2012 adressé au directeur de l'entreprise qui fait suite à

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Pan'Am Difusio aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

de procédure civile, rejette les demandes de M.

, les faits anciens pouvant alors être rappelés ; le fait que le constat d'adultère ait été établi dix mois après la séparation du couple n'est pas de nature à conférer l'immunité ; sans qu'il soit nécessaire