sur ce secteur et notamment ceux relatifs à la convention EDF HTA du 1er juin 2002 au 31 mai 2004, à laquelle la société Draka Paricable a soumissionné en compagnie de sociétés Nexans France, Pirelli, Sagem

l'information est de nature à établir les conditions irrégulières d'exploitation des navires saisis, les détournements de fonds générés par des conditions frauduleuses de fonctionnement du GACM, de la SACM

Y..., celui-ci a déposé le 10 mai à la Sacem une chanson intitulée "Liban libre", qu'il a interprétée le 13 mai suivant au Liban ; que cette chanson a fait l'objet d'un enregistrement et d'une diffusion

de l'ordonnance du 1er décembre 1986, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaquée a décidé que les faits reprochés à X..., en qualité de mandataire de la SACEM

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

[B], la SACEM et les éditions [F] [R] ont été reçus en leur constitution de partie civile ; que, cependant, du fait de la relaxe de MM.

licenciement et le projet de plan social; que la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et celle générale des mines et de la métallurgie CFDT soutenant, qu'il existait un document intitulé Sadem

Charles X..., de la société de la Ferme Drac Ouest et de Mme X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.

[W] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-11.642 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Saemes, dont

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), - La société des auteurs compositeurs de musique (SACEM

FOND QUE S'ILS TRANCHENT DANS LEUR DISPOSITIF TOUT OU PARTIE DU PRINCIPAL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU DANS LE LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MME X..., EXPLOITANTE A ANGOULEME D'UNE DISCOTHEQUE A L'ENSEIGNE DU SPORTING, A SIGNE AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM

Mona (Gers), discothèque Le Zénith, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

n° 85-660 du 3 juillet 1985 peut résulter des constatations émanant d'agents assermentés, conformément aux dispositions de l'article L. 331-2 du code ; que tel est le cas des agents désignés par la SACEM

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, en date du 29 juin 1990, qui

EST DECEDE LE 18 MAI 1909; QUE LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) A CONSIDERE QUE, SI LES OEUVRES D'X...

. ; Que la partition de l'oeuvre a fait l'objet d'un dépôt à la SACEM par les auteurs de la chanson et l'arrangeur sans que soit mentionnée la participation de Pierre X... ; Attendu que, sur plainte

, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA "SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE" (SACEM