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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02711
4 octobre 2017
Ibrahim Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 janvier 2017, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peines
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02719
Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 janvier 2017, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02720
Kévin Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 février 2017, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ;
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00274
24 janvier 2018
Clément Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 mai 2017, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03320
29 novembre 2017
Daniel Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 5 avril 2017, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03271
28 novembre 2017
Joseph Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de SAINT-DENIS, en date du 14 octobre 2016, qui a prononcé sur une demande de réduction de peine
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03272
Laurent Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de SAINT-DENIS, en date du 10 février 2017, qui a prononcé sur une demande de permission de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03056
2 novembre 2017
Foued Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 février 2017, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03319
Eddy Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 février 2017, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02877
18 octobre 2017
Damien Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 27 février 2017, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02885
Eric Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 juin 2016, qui a prononcé sur une demande d'aménagement des peines ; Vu le mémoire personnel
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03520
13 décembre 2017
A..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 février 2017, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peines ; VU le mémoire personnel
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03521
Anthony Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 février 2017, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00054
10 janvier 2018
Salim Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 février 2017, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03098
14 novembre 2018
Bachir Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2017, qui a prononcé sur sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ;
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01709
6 juin 2018
Didier Z..., contre l'arrêt du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 octobre 2017, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01420
5 juin 2019
F..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 décembre 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01416
V..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 décembre 2018, qui a prononcé sur une demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01125
9 mai 2019
E..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 17 octobre 2018, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ;
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00792
22 mai 2019
G..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 octobre 2018, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ;
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