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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236fcd58014677409bae

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., Le Lydie C1, 06200 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d5b

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section commerce), au profit de la société Transport Lemarchand, dont

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409efe

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), au profit de la société Les Cantarelles, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a141

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence (section

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5ef

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Jocelyn X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce, chambre 1), au profit de la société à responsabilité limitée Bazatte

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c303

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debeaux PCB, dont le siège est RN 7, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Valence (section

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c41d

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Jacques X..., demeurant ... 12, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section commerce), au profit de

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c6f1

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Plaisant, demeurant ... le Goubet, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (section commerce), au profit de la société Transports Loriol

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c721

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 1), au profit : 1 / de M. X..., 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c722

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Sens (section

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c775

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

William X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Mertz conteneurs, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c847

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

le pourvoi formé par la société Mic'Gel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c84c

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Pascal Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), au profit de Mme Y...

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soc

613723a7cd5801467740c8c3

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., demeurant ... à la Chaux, 50400 Granville, en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avranches (section

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soc

613723aacd5801467740ca8b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section

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soc

613723aacd5801467740ca8c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

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soc

613723accd5801467740cc8e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (Section commerce), au profit : 1 / de M.

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soc

613723d5cd5801467740eb9b

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit de la société Coppa, société à responsabilité limitée

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soc

613723d7cd5801467740eddc

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Sur le pourvoi formé par la société La Performante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section

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soc

613723d8cd5801467740eec5

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

par la société Transport Entreposage du Rove, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

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