AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ACET, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

et économique d'établissement Ile-de-France Est de la société Enedis, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

le siège est ... et actuellement ..., 91000 Evry, 2°/ de la société Logicia, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

les disques utilisés à son siège en vue d'un éventuel contrôle ; que les agissements incriminés traduisent là encore, de la part de la société Maroc-Europa-Bus, la volonté d'échapper à toute vérification

est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société de Transports Transcap, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BHW Bausparkasse, société anonyme de droit allemand, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2018), la société civile immobilière Petrarch (la SCI), ayant son siège à Paris et détenue à 99,8 % par la société Petrarch Holdings Limited (la société Petrarch Holdings

Greenyard Fresh France, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Univeg Katope France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,

de Philippe Y... au sein de la société France Granulats, Denis X..., constatait que ce dernier, qui s'en était remis au demandeur du soin de diriger la société, faisait état d'un compte courant débiteur

le siège est [Adresse 1], 14°/ à la société XL insurance company SE, dont le siège est [Adresse 8] (Irlande), agissant par l'intermédiaire de son établissement français dont le siège est sis [Adresse

dont le siège social est à Liersebaan 67 2251 Massenhoven, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société provençale de travaux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2018), la société civile immobilière Petrarch (la SCI), ayant son siège à Paris et détenue à 99,8 % par la société Petrarch Holdings Limited (la société Petrarch Holdings

en France au16 rue St Marcà Paris 75002, PMDE Eurocom Trading UK société de droit étranger dont le siège social était situé au 7/ 1 1 Minerva Roadà Londres, et qui dispose un établissement au16 rue St

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Editions Tarmeye, société à responsabilité limitée, dont le

social d'une société ayant depuis cessé ses activités n'était pas susceptible de constituer un faux ni toute autre infraction pénale dès lors qu'il résultait des termes mêmes de la plainte que ce siège

J..., ès qualités, irrecevable ; "1°) alors que dès lors qu'une procédure de liquidation judiciaire ouverte en France n'est pas reconnue par l'Etat étranger dans lequel le débiteur a son siège social,

DAIGREMONT, société anonyme dont le siège est ... (16e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

[D] [S], domicilié [Adresse 2], 4°/ la société Assur voyage, société anonyme, dont le siège est chez [Adresse 3], représentée par son liquidateur amiable, M.

la société CFEL, nonobstant les différences avec la société Correx tenant aux associés et au siège social, la cour d'appel a violé les article 1er et suivants de la loi du 25 janvier 1985; Mais attendu

et la période du 17 janvier 1996 au 31 août 1998 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (pièce 2-1) ; que la société CNC Cybernet AG, dont le siège social se situe à Zürich, détient 4 % du capital de