villa laquelle est par application de la théorie de l'accession également propre à l'épouse ; qu'en cause d'appel, celle-ci conteste l'évaluation faite par l'expert aux motifs que celui-ci a pris en compte

O... en page 16 de son rapport du 30 janvier 2017, d'avoir débouté Mme F... de ses demandes en remboursement du solde créditeur de son compte courant, et condamné celle-ci à payer respectivement à Mme

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au profit de sociétés de BTP ; que la convention de garantie d'achèvement imposant le versement des appels de fonds sur un compte centralisateur fonctionnant en compte courant prévoit le nantissement

la société NYFI réclame le remboursement de son compte courant à hauteur de 2 534 881,19 euros ; que la société KOE s'y oppose au motif que la convention de compte courant prévoyait un remboursement

à Madame X..., à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 65 000 euros, -constaté l'accord des époux pour que ce capital soit versé à compter de la vente du domicile conjugal, sur la

A... à compter du 20 septembre 1991 ayant évolué jusqu'au 2 juillet 2013, date de consolidation retenue par l'expert, qui ne mentionnait pas de nouvelle aggravation à compter du 31 janvier 2012 dans son

Corse Méditerranée (SNCM), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], venant aux droits de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, anciennement dénommée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 2012), que Jean X..., qui est décédé le 28 décembre 1983, était titulaire d'un certificat d'obtention végétale, pour une variété de pomme de terre dénommée

rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Y... et Marlière, dont le siège est [...]                                  , anciennement dénommé

considérer que la société était titulaire d'un bail au moment de la signature de la promesse de vente du 28 février 1996, la cour d'appel a estimé que l'absence d'un contrat de bail et l'absence de versement

"State organisation for tourism" (SOFT) un marché portant sur la construction d'entrepôts frigorifiques ; que les règlements effectués par SOFT étaient versés à la Frabbank qui les reversait sur le compte

en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Savoie, dénommée

C... était titulaire, à l'agence de Gex de la SA lyonnaise de Banque d'un compte courant, assorti d'une carte de paiement et d'un accès à distance ; G...

, co-titulaire de ce compte courant, M.

le précisait elle" même dans son courrier du 27 octobre 2005 ("Le défaut verrier constaté s'avère susceptible de donner naissance à des débris de verre de taille de quelques millimètres voire plus.

X... et Mme Y... ont constitué une société (SARL) dénommée Sylco, dont ils étaient les seuls associés et avaient la qualité de cogérants ; que cette société avait pour objet "l'animation commerciale" de

du compte courant n° [...] ouvert au nom de M.

courant de 133- 280 euros ; que Monsieur T... indique que cet apport en numéraire et cette avance en compte courant ont été faits au moyen des dividendes qu'il a perçus le 22 octobre 2001 et qui sont

R..., mandataire judiciaire ; que Mme I..., ès qualités, a demandé à la Caisse de procéder au virement vers la Banque Delubac des sommes figurant sur les comptes bancaires de la société Parfeum ; que,