Z... lors de la signature de la promesse de vente antérieurement au mariage et que celle de 762 000 francs avait été réglée lors de l'acquisition sur le même compte propre à M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 1er décembre 1994), que la Caisse

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 mars 2016), que dans un litige opposant devant le tribunal de grande instance d'Angers, dans le cadre de deux instances jointes par le juge de la mise en

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 mars 2016), que dans un litige opposant devant le tribunal de grande instance d'Angers, dans le cadre de deux instances jointes par le juge de la mise en

Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 847 F-P+B sur la 1re branche du 1er moyen et la 2nde branche

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Communicaphone, ..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon

que suivant offre préalable du 23 avril 1987, acceptée le 1er juin suivant, le Crédit lyonnais a, par acte notarié du 31 juillet 1987, consenti aux époux X... un prêt de 1 000 000 francs destiné à l'acquisition

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Énoncé du moyen 7.

, n'est pas fondé dans ses première et troisième branches; Et sur le second moyen, pris en ses neuf branches : Attendu que M.

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, RG 98.21481), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'en 1990, M.

B...; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 1994), que, par deux actes du 21 décembre 1989, MM.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la société X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 ) que celui qui est légalement ou contractuellement