2e Chambre, Section B), au profit : 1°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

Bernard Y..., demeurant Côte de Ranteil, 81000 Albi, en cassation d'un arrêt n° 495 rendu le 21 avril 1994 et d'un arrêt n° 362 rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant à Sospel (Alpes-Maritimes), quartier de

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société civile professionnelle Philippe Durand et Jean-François

Jean-Richard Y..., demeurant chez M. et Mme X..., Château de Mauriac, 81600 Senouillac, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section

a pu retenir que le syndicat n'était pas dépourvu de syndic ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour rejeter

Jean-Marie X..., 2°/ Mme Danielle Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la Banque

), ..., 2 / de la Banque SAGA, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 novembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ

Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[P] a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal paritaire des baux ruraux dans une instance l'opposant à M. [S]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la Société d'imprimerie de la rue du Louvre "Sirlo",

PRINCIPAL DES AMENDES DE PARIS, 2e division, dont les bureaux sont à Paris (2e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a exactement

caractère d'une décision rendue au civil et dotée de l'autorité de chose jugée ; que la réformation par la cour d'appel des dispositions pénales du jugement correctionnel, sur le seul appel du ministère

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 96/03366 rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.