Eric X..., alors, selon le moyen, que toute décision de justice doit, à peine de nullité, être motivée et que l'évaluation du préjudice subi par la victime, fût-elle souveraine, ne dispense pas les juges

Ils nous ont reproché le 4 octobre devant la 2e chambre correctionnelle de Strasbourg de ne pas croire au gazage de 6 millions de juifs. Z... n'y croit pas lui-même...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., demeurant à Ponsenat à la Mure (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1985, par la cour d'appel de Grenoble (2e

AUGUSTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (2E CHAMBRE), EN DATE DU 8 JUILLET 1982 QUI, POUR INFRACTION A L'ARTICLE L. 513-3 DU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A 99 AMENDES DE 50 FRANCS ; VU

X... irrecevable en ses demandes en tant que présentées à la juridiction civile ; que cette décision a été cassée (2e Civ., 18 septembre 2003, pourvoi n° 02-15.187) ; que par arrêt du 23 septembre 2004

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de Mme Françoise X..., ès qualités de mandataire-liquidateur

Bernard X..., 2°/ Mme Géraldine X..., née Roger, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société SADETEP

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

Pierre X..., demeurant à Lentat, 15130 Arpajon-sur-Cère, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Paris Méditerranée Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré

X..., ès qualités ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 16 décembre 1987) d'avoir confirmé la décision

Maisons, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit : 1 / de Mlle Catherine Y..., 2 / de M.

, pris en sa troisième branche : Sur la nouveauté prétendue du moyen : Attendu que la CGCB prétend que le moyen tiré de la qualification à donner à la garantie est irrecevable pour être proposé pour

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour MM. [J], [F] et [R] PREMIER MOYEN DE CASSATION MM.

Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.