[Q] [B], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant

Mme [U] [J], épouse [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages Arnaud Carpentras PREMIER MOYEN DE CASSATION

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de M.

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale A), au profit : 1 / de l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, venant aux droits

Pierre Y..., demeurant à Dunkerque (Nord), section de Malo X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Y..., demeurant la Pelouse à Sorbiers (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e

régionale d'escompte et de dépôt (BRED), dont le siège est ... (12e), prise en la personne de son représentant légal, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section B), au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anissa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e

Jean, Marcel X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du CEA, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

le siège est 336, Strand London WCZR 1HB (Royaume-Uni) et sa succursale en France, 19, Le Parvis, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e

alors que, selon les moyens, en tenant compte d'une pièce intitulée "note de service 2113" qui n'avait été invoquée ni devant elle, ni devant le conseil de prud'hommes, elle a privé le salarié d'un procès

: Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Clinique des Acacias, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (5e

Youssef Y..., domiciliée en cette qualité 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1°/ de Mme

Florent, demeurant à Elancourt Maurepas (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de la société anonyme DE

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Auphys technologie, société par actions simplifiée

[O] a relevé appel du jugement d'un conseil de prud'hommes dans un litige l'opposant à la société Allianz IARD. 2.